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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad0d97cdc6046d47e91b37
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025, délibéré prorogé au 9 octobre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012741_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104147_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Article 2 : Les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 9 375,20 euros, sont mis à la charge définitive de la société Eiffage Rail Express à hauteur de 5 256,67 euros et de M. et Mme A pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616307f45a67331bacec3bf9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Le juge-commissaire a, sur la requête de Maître [R] au visa de l'article L 621-9 du code du commerce, désigné, par ordonnance du 9 juillet 2008, le cabinet d'expertise comptable MGF, avec pour mission
Source officielleChambre 1-2
63c1050ebf9fd47c90a135a0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[L] à payer à Me [K], ès-qualités la somme de 2000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile , -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 181-50 du code de l'environnement : " Sans préjudice de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, les décisions mentionnées aux articles L
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a389
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Jean marc, avocat, toque A82 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, Présidente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104144_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La société Eiffage Rail Express est condamnée à verser à M. et Mme B la somme de 10 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104145_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La société Eiffage Rail Express est condamnée à verser à M. et Mme B la somme de 10 000 euros.
Source officielle2ème chambre section A
62e37911f18708e2e904b014
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il estime en conséquence que les conditions d'application de l'article 685-1 du code civil ne sont pas réunies.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304855_20260224
24 février 2026
24 février 2026
collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L.4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616343f288dc29ccde27f091
18 juin 2010
18 juin 2010
700 du code de procédure civile en rappel du jugement déféré et celle également de 9000 euros au titre dudit article 700
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfcc
13 mai 2022
13 mai 2022
dispositions du premier alinéa de l'article L. 411-38 ; 3° Toute contravention aux obligations dont le preneur est tenu en application des articles L. 411-37, L. 411-39, L. 411-39-1 si elle est de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff5f8faf13e2e973cfd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
* * * * * L'article L. 1132-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne peut être sanctionné en raison de son état de santé.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1601640_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le règlement du différend intervient alors suivant les modalités indiquées à l'article 50. ". 9.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1601752_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le règlement du différend intervient alors suivant les modalités indiquées à l'article 50. ". 9.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1603401_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le règlement du différend intervient alors suivant les modalités indiquées à l'article 50. ". 9.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1603414_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le règlement du différend intervient alors suivant les modalités indiquées à l'article 50. ". 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906706_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L. 151-6 ; / 4° La délimitation des zones prévues par l'article L. 151-9 ; / 5° L'institution des zones urbaines prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d26c25a97f0381f4c00
23 mars 2012
23 mars 2012
[Adresse 2], représenté par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, assisté de Maître Redouane MAHRACH de la SELARL RMS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : A820
Source officiellePage 2 sur 3