copartageants, la masse partageable, les droits des parties et éventuellement la composition des lots à répartir dans les meilleurs délais ; - rappelé que le notaire conformément aux dispositions de l'article

Article 62 "1.

respectifs des parties, les renverra devant le commissaire nommé pour le partage ; et, au surplus, il sera procédé suivant les formes prescrites par les lois sur la procédure. » Enfin, l'article 977

En second lieu, le SYPSTEP ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l'article R. 914-139 du code de l'éducation, non applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu de l'article R. 974-1 du même code

par Mlle K..., sous le °n 88 971 par M.

, 974, 976, 999, - a constaté l'enclavement des parcelles C 975 et 978 appartenant aux consorts E...

Y..., 971, 972, 973, 974, 975 et 976 pour la COPROPRIETE X...

13. 972, M 12-13. 973, P 12-13. 975, Q 12-13. 976, R 12-13. 977 et S 12-13. 978 ; Sur les pourvois n° Y 12-14. 053, Z 12-14. 054, A 12-14. 055, B 12-14. 056, D 12-14. 058, E 12-14. 059, F 12-14. 060

Article 974 : Le pourvoi en cassation est formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation.

du Code civil, 976 et 977 du Code de procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte déposée par

Article 974 : Le pourvoi en cassation est formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation.

Article 974 : Le pourvoi en cassation est formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation.

* * * * Il résulte des dispositions des articles 828,832 et 834 du Code Civil et des articles 976 et 977 du Code de Procédure Civile que préalablement à la formation et à l'attrition des lots, il

Après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile et conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du même code, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

145, 1327 du nouveau Code de procédure civile, 970 et 971 de l'ancien Code de procédure civile, ensemble les articles 822 à 825 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel qui a estimé que le juge des

Z..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule les jugements n°s 971/84/I, 972/84/I, 973/84/I, 974/84/I et 970/84/I du 27 avril 1984 par lesquels le tribunal administratif de Nice, saisi sur

Article 974 : Le pourvoi en cassation est formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation.

SARL MACONNERIE GENERALE MALOUINE Maçonnerie générale [Adresse 1] [Localité 1] RCS ST MALO : 979 970 290 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 04.05.2026 : Ministère Public : // Greffier