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901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile

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901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles 901 et 930-

, magistrat de la mise en état Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par

de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais d'un

901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile

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COFIDIS ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté

901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile

SEQENS ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de

JOFFRINE Intimé : Monsieur [P] [G] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat

901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Céline KOC, greffière Vu l'articles 901 et 930-1 du code de procédure civile,

901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de Greffier, Vu les articles 901 et 930-