affirmant que s'étant acquitté des frais d'électricité et autres charges de propriété, Monsieur Y... pouvait prétendre au paiement d'une indemnité fondée sur l'article 815-13 du Code civil, sans rechercher

L... de ce chef, la répartition se faisant en fonction des parts des indivisaires, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 815-13 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que M

815-13 du code civil ; d'autre part, que M.

donnerait lieu à application de l'article 815-13 du code civil, l'indivisaire pouvant seulement prétendre à la rémunération de son activité sur le fondement de l'article 815-12 du même code ; que la cour

X... doit donc être débouté de ses demandes sur le fondement de l'article 815-13 du code civil et le jugement confirmé sur ce point ; AUX MOTIFS ADOPTES QU'il apparaît que cette demande n'est fondée

X... personnellement, de sorte que celui-ci peut prétendre à une indemnité qui sera fixée selon les règles édictées par l'article 815-13 du code civil, l'arrêt rendu le 12 mai 2016, entre les parties,

sa décision de base légale au regard de l'article 815-13 du code civil.

Q... ayant contribué à améliorer le bien n'est pas une dépense d'amélioration au sens de l'article 815-13 du code civil et que seule la contribution financière de M.

815-13 et 832 dans leur rédaction applicable à la cause, et 1351 du code civil ; 2°) ALORS QU' en retenant que la cour d'appel, se référant expressément à l'article 815-13 du code civil dans les motifs

F... disposait à l'encontre de ce dernier doit être évaluée selon les règles fixées à l'article 815-13 du code civil, soit à la plus forte des deux sommes entre la dépense faite et le profit subsistant

Y... », tandis que ce dernier devait répondre de la perte de valeur de la maison pour la part qui lui était imputable, la cour d'appel a violé l'article 815-13 du code civil ; TROISIEME MOYEN DE CASSATION

[D] [T] est redevable vis-à-vis de l'indivision de la moitié de la moins-value » ; ALORS QU'il résulte de la combinaison des articles 815-2 et du second alinéa de l'article 815-13 du

815-13, alinéa 1er, du code civil précité.

améliorées" ; que des travaux d'entretien qui ne constituent pas des dépenses d'amélioration ni de conservation n'ouvrent pas droit à indemnité au titre de l'article 815-13 du code civil ; qu'en l'espèce

remboursées qu'au moment du partage de cette indivision; qu'en ordonnant leur remboursement immédiat, la cour d'appel a violé l'article 815-13 du Code civil; Mais attendu, d'abord, qu'ayant relevé

815-13 du code civil ; Attendu que, pour laisser à la charge de M.

815-13 du code civil.

815-13 du code civil ; Attendu que pour laisser à la charge de M.