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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
66103bbdc9ea95b316fdea8a
5 avril 2024
5 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803
Source officielleChambre 9/Section 1
69cd5e62cdc6046d47c638ca
1 avril 2026
1 avril 2026
803 du code de procédure civile) Nous, Ulrich SCHALCHLI, juge de la mise en état, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 4 février 2026 dans l’affaire RG 23/10973 opposant les époux [A] à la DGFIP de
Source officielleChambre 6/Section 3
661430383bbdffcd91717c1f
5 avril 2024
5 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ SCCV [Localité 2]-[Adresse 1]-IDF Représentant : Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C010 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 6/Section 5
6706c3a7f1d01e3c86eeee20
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Société ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 6/Section 3
66103bbbc9ea95b316fdea4e
5 avril 2024
5 avril 2024
SAINT-OUEN-41 BLANQUI Représentant : Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1160 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous
Source officielleChambre 6/Section 4
659d979faa704a07f490300b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MATMUT Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles
Source officielleChambre 6/Section 4
65a5809b919da7c4f17596a6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f36f491b6d2638dd04
6 janvier 2025
6 janvier 2025
GROUPE ZEPHIR Représentant : Me Mahamoudou SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 254 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) François
Source officielleChambre 6/Section 5
6706c3a6f1d01e3c86eeede7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE Représentant : Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R029 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412e94e0040aa3735bea8
7 avril 2025
7 avril 2025
elle même prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Monsieur [N] [T] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 6/Section 5
67eeccd7b848dd6814c5ced1
2 avril 2025
2 avril 2025
de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 281 C/ Société SCCV [Adresse 3] IDF Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0042 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 1/Section 2
6712a1236a642c49b8713132
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C399 - Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 172 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 6/Section 3
662fdfa2b89538338ecdc41c
29 avril 2024
29 avril 2024
AB ENVIRONNEMENT Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Le Tribunal, Vu l'Ordonnance
Source officielleChambre 6/Section 5
668d7a1a53e3bdd077847397
8 juillet 2024
8 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0868 Monsieur [U] [K] Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0868 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 5/Section 2
686c0b5bdd7001754d61a3e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 Madame [X] [G] Représentant : Me Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 263 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 6/Section 4
659d979faa704a07f4902faf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ALLIANZ IARD Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 3
65bd3ba346d547e419fc2118
2 février 2024
2 février 2024
AWP FRANCE Représentant : Me Marine DUPONCHEEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1868 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous
Source officielleChambre 6/Section 3
65bd3ba446d547e419fc231e
2 février 2024
2 février 2024
NOVOISEAU Représentant : Me Yaelle GLIOTT-NAOURI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 137 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0de41137cbf9f96b05
18 décembre 2023
18 décembre 2023
barreau de PARIS, vestiaire : D1705 - Représentant : Me Fatima BOUALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : E0372 MINUTE : 23/01003 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b5fd6229a4e58a5cd3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ils indiquent ainsi justifier de la cause grave requise par l’article 803 du code de procédure civile ; Vu l’absence de conclusions de la Caisse de Crédit Mutuel sur ce point mais que, présent à l’audience
Source officiellePage 2 sur 6199