[H] [R] [Q] à lui payer la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

[H] [O] [P] à verser à la SA Cité jardins une somme de 150 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M.

au titre des congés payés dus, - 1 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute Monsieur [H] [V] de ses autres demandes, - déboute la fondation [4] [Z] [N] de sa demande fondée

[H] de l'ensemble de ses demandes, Débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M. [H] aux entiers dépens. M.

[H] à verser à chacun d'eux la somme de 1.500 euros au titre des frais de justice qu'ils ont été contraints d'exposer en première instance, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[Q] payer à madame [W] [A] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné monsieur [H] [Q] aux dépens ; - Rappelé que la présente décision est exécutoire

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de 42 278,27 euros ; En tout état de cause :Condamne Monsieur [H] [J] à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamne Monsieur [H] [J] aux

[H] [P] et M. [L] [P] à verser à Mme [D] [A] [R] [O], Mme [T] [A] [G] [O] et Mme [S] [W] [O] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. - Condamné in solidum M.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

licenciement abusif en raison du manquement à l'obligation de reclassement, * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

hypothèse, - Condamner Monsieur [H] [Y] à payer à Madame [G] [D] [L] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [H] [Y] aux entiers dépens

, Lui accorder un délai de 12 mois afin qu'elle puisse être relogée dans des conditions normales, Dire n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile,

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamné M. 

B) Sur l’article 700 du Code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [H] aux dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [H] [V] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter Mme [H] [V] de l'ensemble de ses demandes