[U], - condamner Monsieur [H] [U] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile, - condamner Monsieur [H] [U] en tous les frais et dépens ; MOTIVATION

PROIOPOSE la somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile,Condamner Monsieur [H] [C] aux entiers dépens

700 du Code de procédure civile ; condamner M.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile M. [H], partie perdante, sera condamné aux dépens d'appel, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

1] la somme de 14 388, 24 euros au titre de la répétition du préavis indûment rémunéré ; - condamné Mme [H] au paiement de la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

du si le bail s’était poursuivi ; - Condamner Monsieur [H] [Q] à lui payer la somme de 600 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner Monsieur [H] [Q] aux

[H] et Mme [O] in solidum à payer à la SAS Action Logement Services la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[H] à verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner M.

[H] à payer à la banque CIC EST la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner M. [H] aux entiers dépens.

[H] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, - Dit qu'il n'y a pas lieu de condamner M. [H] au titre de l`article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Monsieur [H] [L] à payer à la SAS [1] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [H] [L] aux dépens.

[H] [D] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 6. M. [H] [D] a constitué avocat le 6 août 2024. 7.

[T] [R] et Mme [D] [R] épouse [J] à payer à la SARL Pépinière Borméenne une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [H] [R] épouse [E], M.

de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, condamner Monsieur [H] [C] aux dépens de l’instance et de ses suites qui comprendront notamment le coût du commandement de payer

700 du Code de procédure civile ; - condamner M.

- condamner la SCI H M Duval aux entier dépens, - condamner la SCI H M Duval à lui payer la somme de 1 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

€, et ce, sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Monsieur [H] aux entiers dépens, ORDONNER l’exécution provisoire de la décision à intervenir. »

[Y] les frais d’expertise ;débouter Monsieur [H] [Y] de sa demande de provision ad litem ; débouter Monsieur [H] [Y] de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; condamner