450 du code de procédure civile

et de bien vouloir la condamner à payer à la société MINOTERIE TROTTIN la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

700 du Code de procedure civile, et aux dépens.

judiciaire de cette société, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et

450 du code de procédure civile

Société SAPI Cloisons Isolation : 100 500 euros - Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

[E] [P] demande : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L.223-22, L.223-26, L.238-1, R.223-15 du code de commerce, Vu

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[GN] [GD] : 20 000 euros - Dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - l'a condamnée aux dépens de la présente procédure.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile condamné Monsieur [D] aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

* * * L'article 73 du code de procédure civile définit l'exception de procédure comme tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte soit à en suspendre le cours.

La SA SNCF RESEAU, prise en la personne de son représentant légal, a pris des conclusions aux fins de : Vu l'article 913-5 CPC Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile réinscrire

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamné Madame [S] [C] aux dépens.