700 du code procédure civile, condamner Monsieur [F] [C] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, en sus des dépens de 1ère instance

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Fnac direct et à la société Fnac Périphérie du désistement de leur pourvoi ; Condamne la société

. ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la commune

700 du code procédure civile, - condamné M.

[C] [J], ès qualité, à verser à l'association OGEC une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code Procédure Civile, condamné M.

[W] [C] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure ; - Condamne la SARL Loisir équestre rural et urbain, dite la SARL [T], aux dépens de l'instance, en ce compris les frais

EMOUSPAPILLES mal fondée en son action comme en ses demandes et l'en débouter purement et simplement, « Sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la société EMOUSPAPILLES

[E] [O], débouté la société CASDEN de sa demande formée au titre de l'article 700 du code procédure civile, condamné la société CASDEN aux dépens, * statuant à nouveau, -condamner M.

700 du code de procédure civile ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES

Y... aux dépens ; Vu l' article 700 du code de procédure, condamne, ensemble, la société Maisons Avenir Tradition et M.

la société Automobiles Citroën à verser à la société Golfe Automobiles la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code procédure civile ; - Condamné la société Automobiles Citroën aux

rédaction de la minute susvisée, page 5, dans la formule concernant la condamnation au titre de l'article 700 du code procédure civile ; Attendu que l'arrêt condamne la société Onet services

La commune de [Localité 1] conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise et réclame le paiement de la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [E] [S] a payer la somme de 4.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code posture civile, CONDAMNER Monsieur [E] [S] aux entiers dépens.'

28 de la Convention collective nationale du 21 mars 1971, applicable aux médecins salariés employés à temps partiel en vertu de l'article L. 212-4-5 du Code du travail, qui prévoit, en cas de suppression

1324 du code civil, ensemble les articles 287, 288 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que dans le cas où la partie désavoue son écriture ou sa signature,

de l'article 700 du code procédure civile.

CONDAMNE la SARL [D] « [E] [G] » à verser à la SAS ANJU-ENTERPRISES une indemnité arbitrée à la somme de 1 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure.