Condamner Mme [F] [P] aux entiers frais et dépens. Condamner Mme [F] [P] à payer à Mme [W] [I] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC. ».

700 DU CPC.

700 du CPC

[N] [T] les entiers dépens de première instance et d'appel ainsi qu'une somme de 5000€ au titre de l'article 700 du CPC.

- Condamner Maître [L] [J] aux entiers frais et dépens d'instance et d'appel ainsi qu'à payer à Monsieur [H] une somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du CPC ». M .

Mme [Z] [U] aux dépens ainsi qu'à verser à la SA Banque CIC Est la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

en ce qu'il a condamné à l'association AFIPH à verser à Mme [G] une indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, Statuant à nouveau et y ajoutant, Débouter Mme [G] de l'ensemble

ce qu'il a condamné à l'association AFIPH à verser à Mme [R] une indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, Statuant à nouveau et y ajoutant, Débouter Mme [R] de l'ensemble

en ce qu'il a condamné à l'association AFIPH à verser à Mme [W] une indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, Statuant à nouveau et y ajoutant, Débouter Mme [W] de l'ensemble

[A] aux entiers frais et dépens ainsi qu'à une indemnité de 4 000 € par application de l'article 700 du CPC''.

cour en conséquence confirmera la décision entreprise en toutes ses dispositions ; Mme [S] sera condamnée à payer une somme de 1.500 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC à Mme

son recours, A titre subsidiaire, - débouter Mme [I] [P] de son recours, - rejeter la demande de dommages et intérêts, - rejeter la demande au titre de l’article 700 du CPC formulée par Mme [I] [P],

Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; -condamner Mme [E] [V] aux entiers dépens.

[X] [D] la somme de 4 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC Condamner Mme [U] [D] épouse [I] aux entiers dépens de l'instance.

€ à titre de dommages et intérêts et la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC, condamner Mme [B] aux entiers dépens, rappeler l'exécution provisoire de plein droit.

700 du CPC à Mme [W] et celle de 1.500 euros à la compagnie AXA FRANCE IARD et au syndicat des copropriétaires [Adresse 10] ; Condamne les consorts [P] aux entiers dépens de toute la procédure, en

Mme [W] [Y], bien que régulièrement assignée, n’a pas comparu. Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, la présente décision étant susceptible d’appel.