AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69f19184cdc6046d47ecce21
28 avril 2026
28 avril 2026
Mme [F] sollicite ainsi le débouté de Mme [K] et la confirmation du premier jugement. Elle réclame, par ailleurs, une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
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2ème Chambre
6a1fb759cdc6046d47e8c089
2 juin 2026
2 juin 2026
Monsieur [H] réclame une somme de 3000 euros euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielle