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15 995 résultats pour « article 700 du CPC. Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69f19184cdc6046d47ecce21

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Mme [F] sollicite ainsi le débouté de Mme [K] et la confirmation du premier jugement. Elle réclame, par ailleurs, une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6a1fb759cdc6046d47e8c089

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Monsieur [H] réclame une somme de 3000 euros euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3d2cdc6046d4762a1e1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

les lieux.DIRE n’y avoir lieu à exécution provisoire.DEBOUTER la SODEGIS de sa demande au titre de l’article 700 du CPC, Mme [R] étant bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca041cdc6046d47b14575

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, celle de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée et celle de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

66274ef9c1c6ed00087b3dab

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Elle demande en outre 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170796d34da2cbdcd952b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

des intérêts, et a soutenu une demande de dommages et intérêts à hauteur de 1.800 Euros outre 2.500 Euros au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
CA

8ème chambre

68f07da6bfd83326c7063841

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[S] [X] et Mme [L] [X] née [R] de l'ensemble de leurs demandes, en ce comprise la demande relative à l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefe03b848dd6814c67701

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

dépens et l’avance des frais d’expertise à la charge de Mme [P] [J] ; dans tous les cas, - rejeter la demande de condamnation à payer à Mme [P] [J] la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du CPC

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921894f3a19d0db6b71227

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par ailleurs Mme [C] [Z] a été condamnée à verser à la société GEO Martinique la somme de :   ' 3 000 € au titre du préavis non effectué, ' 2 000 € en application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163b52d1669d540ac7baa69

Appel

8 février 2010

8 février 2010

euros étant, en outre, réclamée à l'intimée au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792957d304ff28fe37e2b1d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162a32636ab09eb9a2fd817

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Sur la demande de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du CPC Mme [J] [Y] qui succombe devra prendre en charge les entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60372c85504a040780c66190

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Condamne in solidum M. et Mme [G] à payer à Mme [M] une indemnité de 4.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e4e97797cdb2f7583c91

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Les appelantes sollicitent 3000 € chacunes en application de l'articles 700 du CPC Mme [G] expose que : - à titre principal, sur la nullité du licenciement : celui-ci est discriminatoire ; il est lié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f328

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

X... de tous ses chefs de demandes fins et conclusions, Condamner Mme X... aux entiers dépens de l'instance et au paiement de la somme de 1500 € en application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f18d

Appel

8 février 2012

8 février 2012

du CPC - dit que l'exécution provisoire aura lieu dans les conditions présentées par l'article R 1454-28 du code du travail - dit que la moyenne des trois derniers mois de salaire de Mme Y... s'élève

Source officielle
CA

17e Chambre B

61630b6042de3d260b993158

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

[T] à mieux se pourvoir et a condamné la SA clinique [5] à payer à Mme [M] [T] la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60371a148c6ea5b466d8a242

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

justes proportions ; en tout état de cause, de condamner la SCI BARROIS et/ou tout succombant à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Mme [I] demande d'infirmer

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf51beee0f8318b97560

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

700 du CPC, . aux entiers dépens en ce compris les frais de commandement.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

695d653c75782d5f06007060

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

700 du CPC ».

Source officielle