de l’article 700 du Code de procédure civile. - condamner Monsieur [M] aux entiers dépens.

Messieurs [L] [B] et [A] [B] chacun, à payer à Mme [F] [J] née [B] la somme de 2.400,00 € par application de l'article 700 CPC Condamner Messieurs [L] et [A] [B] aux frais et dépens de la procédure.

L ,11-8 CPCE)) a titre de restitution du trop-perçu, majorée des intérêts échus à compter du 16 mai 2022, date de la mise en demeure, - la somme de 1 500.00 € au titre des dispositions de l’article 700

au CREDIT AGRICOLE MARTINIQUE la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 CPC.

700 CPC , * condamné [B] [G] et [E] [I] aux dépens exposés devant la COUR.

fins de radiation de l'affaire et de lui verser 2.500 euros en application de l'article 700 du cpc.

Sur les dépens et l’article 700 CPC CONDAMNER Madame [P] [T] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC Après réalisation d'un calendrier de procédure

Monsieur [B] à payer à la SAS [1] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 CPC ; - Condamner Monsieur [B] aux entiers dépens. " Au soutien de ses prétentions, la société fait notamment valoir

la société Wyll.io à payer à Extia la somme de 6 000 (six mille) euros au titre de l'article 700 CPC ; - Condamner la société Wyll.io aux entiers dépens.

France à une indemnité complémentaire de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.

la société IDEES D’ARCHITECTES et la société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS au paiement de la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

Vu les dispositions de l'article 700 CPC CONDAMNER, par ailleurs la SASU RELAXE TRANSFERT à payer au CIC une indemnité de la somme de 2.500 € sur le fondement des dispositions de l'Article 700 du CPC.

[A] [V] de leurs demandes d'article 700 CPC ; - Condamné M. [R] [V], M. [D] [V], M. [A] [V] à payer à M. [O] [C] la somme de 1.500 € d'article 700 CPC ; - Condamné M. [R] [V], M. [D] [V], M.

Condamner Mme [Y] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

[BA] [M] à payer aux indivisaires la somme de 3 000,00 € en application des dispositions de l’article 700 CPC ; - CONDAMNER [BA] [M] aux entiers dépens de l’instance.

à lui verser la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 CPC ; CONDAMNER Monsieur [J] et Madame [N] in solidum aux entiers dépens. »  Le 3 juillet 2023 ont été ordonnées la clôture de l’instruction

700 CPC, - condamner l'intimée aux dépens et aux éventuels frais d'exécution forcée.

) et de condamnation de Mme [K] au titre de l'article 700 CPC ; - condamner l'URSSAF à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'URSSAF