et inclut la période de préparation dont le délai est indiqué à l'article 8.1 du CCAP.

Aux termes de l'article 8-7 du même CCAP intitulé " Gestion des déchets " : " Conformément à l'article 36 du C.C.A.G.

2005, le CCP n° 03C0028, expirant le 17 avril 2018, pour le principe actif ézétimibe (le CCP 028), au vu d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) obtenue en France pour le médicament « Ezetrol »

1 du même titre ; qu'en retenant qu'il résultait de l'article 1 du titre VI du CCAP que tout retard de chantier procéderait nécessairement d'une faute du maître d'ouvrage dès lors que seul celui-ci aurait

6 du règlement (CE) n° 469/2009 du 6 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments, le droit au CCP appartient au titulaire du brevet de base ou à son ayant droit

2.3.8 du CCTP du lot n° 5 « vêture » conclu entre les sociétés Axima Concept et Palm Promotion, devenue Nacarat ; qu'en se fondant ainsi sur un simple manquement à une obligation de garantie, sans

, sur la base du même brevet, un autre CCP sur le fondement d'une AMM ultérieure d'un autre médicament contenant également une protéine L1 du HPV 16, dès lors que, dans ce dernier médicament, le "produit

de l'article L. 441-10 du code de commerce (anciennement article L. 441-6), * Condamner ENEDIS aux entiers dépens de l'instance et de ses suites, qui comprendront, dans l'hypothèse où il n'y aurait pas

du CCAP et de l'article 11.2 du CCTP.

Main Sécurité a méconnu les dispositions législatives et règlementaires prévues aux articles L. 613-2 et R. 613-6 du code de la sécurité intérieure ainsi que celles de l'article 3.3.3 du CCTP du marché

que la participation à ces réunions faisait partie de ses obligations, en vertu de l'article 0.1.6.7 du lot n° 0 et de l'article 1.7 du CCAP, et dès lors que son mémoire technique prévoyait une concertation

des articles 1 et 5 qui sont les suivantes : « ARTICLE 1.

L. 1232-1 et L. 1232-6 et du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail : 6.

Les pénalités de retard s’appliquent alors si les délais sont dépassés. (…) » Conformément à l’article 8.2 du CCAP et à l’article 6.3.1 du CCTP, le délai de mise en ordre de marche des prestations est

du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies prévues à l'article L 450 du Code de commerce dans

prévu par l'article 1.2 du CCAP.

, le CCP n° 03C0028, expirant le 17 avril 2018, pour le principe actif ézétimibe (le CCP 028), au vu d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) obtenue en France, le 11 juin 2003, pour le médicament

, le CCP n° 03C0028, expirant le 17 avril 2018, pour le principe actif ézétimibe (le CCP 028), au vu d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) obtenue en France, le 11 juin 2003, pour le médicament