Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par décision contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 avril 2026.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

La présente décision susceptible d'appel est contradictoire par application des dispositions de l'article 467 du code de procédure civile.

L'ensemble des parties ayant comparu, il sera statué par jugement contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.

Le jugement sera contradictoire conformément à l'article 467 du Code de procédure civile.

En application de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision est contradictoire A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 22 juillet 2025 par mise à disposition au

Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par décision contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 avril 2026.

La présente décision susceptible d'appel est contradictoire par application des dispositions de l'article 467 du code de procédure civile.

Le jugement sera contradictoire conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance contradictoire.

En tout état de cause, il fait valoir que la compensation ne pourrait porter que sur 59 euros. *** Conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, il sera statué par jugement

En application de l’article 467 du Code de procédure civile, la présente décision est contradictoire.

Le jugement est contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DECISION 1. Sur le droit à contestation de M.

Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par décision contradictoire et en premier ressort.  

Conformément aux dispositions de l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par jugement contradictoire.