1382, 792, 1898, 1984 et 2219 du code civil, Vu les articles 287 à 298, 1241 et 1303 nouveaux du code civil, Vu les articles 9, 220, 287 et suivants du code de procédure civile, Vu les bilans neuropsychologiques

[Z] [B] expose que les dispositions des articles 1875 et 1888 du Code civil ainsi que de l'article 1889 du même code, prévoit la possibilité pour le prêteur, qu'elle survient un besoin pressant imprévu

bail ; comme l'a exactement retenu le premier juge, cette " mise à disposition " ne peut s'analyser juridiquement que comme un prêt à usage régi par les articles 1875 et suivants du code civil, la société

Elle ajoute que ce courrier n'aurait aucune incidence sur la question de la durée du prêt consenti eu égard à la formulation employée et qu'au regard des dispositions de l'article 1889 du code civil, en

associé, en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

[Y] [O] [K] soulève l’absence de contestation sérieuse et fait valoir, au visa de l’article 1889 du code civil, que la nature du titre d’occupation de M.

Le tribunal a débouté l'administrateur provisoire de la succession de sa demande sur le fondement des articles 1875, 1876, 1879, 1888 et 1889 du code civil relatifs au prêt à usage gratuit.

; Comme l'a exactement retenu le premier juge, cette ' mise à disposition' ne peut s'analyser juridiquement que comme un prêt à usage régi par les articles 1875 et suivants du code civil, la société

l'article 1889 du code civil lui en ouvre la faculté ; Que d'ailleurs, la SCI Gazan Montsouris, dans le dispositif de ses conclusions, demande de, 'si la cour entendait retenir la qualification de

450 du code de procédure civile

450 du Nouveau Code de Procédure Civile

Au soutien de ses demandes principales, Madame [F] [W] fait valoir, au visa des articles 1888 et 1889 du Code civil, qu’elle occupe l’appartement à titre de résidence principale depuis plus de 22 ans et

74, 491 et 835 du code de procédure civile, les initimés ne développent, dans la partie 'discussion', aucun moyen, et ce, en méconnaissance de l'article 954 du code de procédure civile.

qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée' ; Aux termes de l'article 1889 du code civil, 'Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de l'emprunteur ait cessé

1888 et 1889 du code civil ; 2) ALORS QUE, sauf besoin pressant et imprévu du prêteur, il ne peut être mis fin au prêt à usage avant son terme naturel prévisible ; que s'agissant du prêt d'un logement

1888 et 1889 du Code civil ; 2°) ALORS QUE la Cour d'appel, qui n'a pas plus recherché si la SA X...

1888 et 1889 du code civil ; qu'ainsi, faute pour le président Remond de s'être abstenu en l'espèce, la cour d'appel a violé les articles 339 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention européenne

H..., de son épouse et de ses enfants, depuis 2001, essentiellement à titre gratuit, dans l'attente de leur relogement ; qu'il résulte des articles 1888 et 1889 du code civil, que le prêteur ne peut retirer