AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1787 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

1787 du Code civil ; Attendu que pour refuser d'accorder à la société K Bois le prix des travaux qu'elle demandait et fixer le coût de ceux réalisés en fonction des prix pratiqués sur le marché, l'arrêt

1787 du Code civil, ensemble l'article 1184 du même Code " ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que M.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1582, 1779 et 1787 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nouvelle Dupont d'Isigny (SNDI) a livré à la

1787 du code civil ; Attendu que si le garagiste est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la remise en état du véhicule qui lui est confié, cette obligation ne s'étend qu'aux réparations

la pose de vitrage, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1787 du code civil ; Alors 4°) que le manquement à l'obligation de délivrance suppose que la chose livrée ne présente pas

1787 du Code civil, 1371 et 1372 du même code ; alors, d'autre part, que la charge de la preuve de l'existence d'un contrat d'entreprise incombe à celui qui s'en prévaut ; qu'en relevant l'absence

H... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1999, où étaient présents : M.

X..., l'arrêt attaqué manque de base légale au regard des articles 1787 du Code civil et L. 241 du Code de la Sécurité Sociale (ancien), alors, d'autre part, qu'ayant relevé un certain nombre de circonstances

montage et démontage au fur et à mesure de l'avancement du chantier, et où il ne s'agit pas d'un contrat d'entreprise au sens de l'article 1787 du Code civil ; que le devis accepté du 16 juin 2006 ne

16, alinéa 3, du Nouveau Code de procédure civile et excédé ses pouvoirs, et alors, d'autre part, que la Cour d'appel, qui n'a pas relevé que la matière aurait été fournie par la société Bizot, a privé

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 décembre 1990, où étaient présents : M.

que les déclarations du maître de l'ouvrage, de l'importance et de la réalité des désordres prétendus, l'arrêt attaqué n'a pas justifié le refus de paiement et les condamnations prononcées, et violé l'article

1787 du code civil ; 2°/ que nul ne peut se contredire en justice aux dépens d'autrui et les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; que Mme X... qui a, en première instance, soutenu que

L. 125-1 et L. 122-3 du Code du travail, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale de ce que les droits de la défense postulent et de l'article 1787 du Code civil

1134, alinéa 1er, du Code civil ; alors, d'autre part, que l'offre d'achat faite le 5 janvier 1982 par la société MBRI à la société Manurhin, précisant qu'elle intervenait "comme suite à nos divers entretiens

d'entreprise, lequel s'accomode d'une rémunération au temps passé ; que, par suite, en excluant la qualification de contrat d'entreprise, au motif que le prix était fixé à la journée, la cour d'appel a violé l'article