EXPLOITAIT REELLEMENT LA PARCELLE, NI L'EXISTENCE D'UN PRIX PAYE N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION AU REGARD DES ARTICLES 1709 DU CODE CIVIL ET 832 DU CODE RURAL" ; MAIS ATTENDU QUE, REPONDANT

Sur le moyen unique : Vu l'article 1709 du Code civil, ensemble l'article 21 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 janvier 1992), que Mme X..., preneur à bail

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1709 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE ARTHUR Z..., AUX DROITS DUQUEL SE TROUVENT AUJOURD'HUI LES CONSORTS Z..., SE PRETENDANT LOCATAIRE

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à la SCI La Camiole la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1709 du Code civil, ensemble l'article 78 de la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu que le louage de choses est

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1709 DU CODE CIVIL, 1ER DE LA LOI DU 20 MARS 1956 ET L. 122-12, 2EME ALINEA, DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, SELON LES DEUX PREMIERS DE CES TEXTES, L'EXISTENCE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1709 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LE PRIX QUI DOIT ETRE PAYE PAR LE PRENEUR EST UN DES ELEMENTS ESSENTIELS DU CONTRAT

Comme convenu, je mets à votre disposition nos vingt chambres dès le mois de septembre »; qu'il s'en déduisait qu'un contrat de bail conforme aux dispositions de l'article 1709 du Code civil avait été

de base légale au regard de l'article 1709 du code civil ; Alors que 2°) la cour d'appel, qui a constaté que les baux du 1er avril 1975 et du 1er juillet 1999 avaient été conclus par le gérant de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1709 du Code civil, ensemble l'article L. 411-1 du Code

regard des articles 1134 et suivants du Code civil, ensemble l'article 1709 dudit Code; 2°) que le CIRAD avait fait valoir qu'ayant succédé au précédent locataire par voie de dévolution de ses biens, en

Perrin, locataire, n'avait pas sollicité la résolution du contrat de vente du matériel, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, que les conventions n'ont

ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; MAIS ATTENDU QU'IL APPARTENAIT A LA COUR D'APPEL DE QUALIFIER LA CONVENTION DONT ELLE ETAIT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 1709 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

1709 du Code civil ; Mais attendu que le prononcé sur des choses non demandées ne constitue pas un cas d'ouverture à cassation, mais une irrégularité qui ne peut être réparée que selon la procédure

Dans ces conditions, les appelants doivent être déboutés de leur demande à l'encontre de la Selas Z... » ; ALORS QU'il résulte de l'article 1709 du code civil, que le bail oblige le locataire à restituer

1708 du code civil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1709 du Code civil, ensemble l'article 78 de la loi du