L'appelant ne soutient pas son appel ; le jugement doit être confirmé ; ALORS QU'en vertu de l'article 14 du code de procédure civile, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée

des parties n'est pas en mesure, pour une raison indépendante de sa volonté, de se défendre ; qu'au cas d'espèce, viole l'article 14 du Code de procédure civile ensemble l'article 6 de la Convention Européenne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 14 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce

14 du code de procédure civile et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu qu'il ressort des productions que l'intéressée a pris contact pendant le cours de l'instance

[X] [Z], Mme [J] [F], la SELARL [W] [U] et [B] [U] [I], Vu les conclusions d'incident de la SELARL [W] [U] et [B] [U] [I] du 11 octobre 2024 qui, au visa de l'article 14 du code de procédure civile

[F], bailleur, ait été attrait à l'instance, la cour d'appel a violé l'article 14 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme

précités, ensemble l'article 14 du code de procédure civile ; 2°/ qu'aux termes de l'article 19 du Règlement n° 1393/ 2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification

[M] [I], sans avoir mis en cause ces derniers, la cour d'appel a violé l'article 14 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 722-20 et L. 722-25 et du code rural et de la pêche maritime.

[B], n'ayant pas été informé du déroulement de la procédure, ce qui explique qu'aucunes conclusions n'aient été déposées au nom de la société Recaero ; que la cour d'appel a violé les articles 14 du code

14 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 623-6, I, 1°, et L. 623-7, alinéa 1er, du code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

14 du code de procédure civile et 1454-18 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles 14 du code de procédure civile et R. 1454-18 du code du travail, dans sa version issue du décret

14 du code de procédure civile ; ALORS QUE, aux termes de l'article 954 alinéa 3 du code de procédure civile, la cour d'appel « ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine

, la cour d'appel a violé l'article 14 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 14 du code de procédure civile et L. 311-2 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction applicable au litige : 7.

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 14 du code de procédure civile, ensemble l'article 462, alinéa 3, du même code

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 14 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L. 433-1 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE A DECIDE QUE DE°UIS LE PREMIER JUILLET 1983, M. X...

, ensemble l'article 14 du Code de procédure civile.

En vertu des articles 14 du code de procédure civile et L. 311-2 du code de la sécurité sociale, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée, et sont affiliées obligatoirement aux