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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
65321b3a9e4ea48318f5af61
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'article 1130 du code civil dispose que 'L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté
Source officiellechambre 1-6
69d08176cdc6046d470d7afb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. » L'article 1130 du Code civil, dispose que : l'erreur, le dol et la violence vicie le consentement, lorsqu'ils
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
68793a5b64dcbd881bec21c7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ainsi, l’absence de la société [Localité 17] AUTO n’empêche pas que l’affaire soit jugée au fond, -2- Vu , pris ensemble, les articles 1130, 1641 à 1649 du Code civil, Vu l’article 9 du Code de procédure
Source officielle1ère Chambre
6684eb13a0de54ff609f80aa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par conclusions transmises par voie électronique le 10 janvier 2013, il a demandé de : 'Vu les articles 1103 et 1104, 1599, 1603, 1217, 1132 et s., 1137 et s. du Code civil, Vu les pièces communiquées
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e6f02fc178212f80f9b
4 avril 2025
4 avril 2025
MOTIFS : L’article 1130 du code civil dispose le dol vicie le consentement si, sans lui, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a496c8cdc6046d472dabf5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
331 du code de procédure civle et les articles 1186, 1217, 1224 et 1229 du code civil, que l'assignation en intervention forcée soit déclarée recevable et bien fondée, qu'il soit ordonné la jonction des
Source officielle1ère Chambre
628dca6014cc2751aa86ba0d
2 mai 2022
2 mai 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LES DEMANDES PRINCIPALES L'article 1130 du code civil dispose : 'L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux,
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412dc4e0040aa3735bd8b
7 avril 2025
7 avril 2025
L'article 1130 du code civil dispose que l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7930b053208318995bd7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
et suivants du code civil.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66158320db5098996d5a43e7
9 avril 2024
9 avril 2024
dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. civile
64faba400f624005e653f807
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Elle se réfère aux dispositions des articles 1163 et 1169 du code civil.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
67edac7eda9e15c5132049d1
2 avril 2025
2 avril 2025
de l'article 700 du code de procédure civile ; - ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
Source officielle5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1103, 1104, 1130, 1131, 1137, 1603, 1625, 1641 et 1645 du code civil, A titre principal, * Débouter Théraclion de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Prononcer l'annulation de la vente de la
Source officielleChambre sociale 4-3
6978555ccdc6046d47d54c0a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de l'article 455 du code de procédure civile, M.
Source officielle8ème Chambre
66b123e4df1f582838351441
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. civile
6971ccdecdc6046d47356801
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[T] [H] et Mme [D] [N], au visa des articles 1103, 1104,1124,1128, 1130, 1156, 1186, 1224, 1240,1589 et 2286 du code civil et 700 du code de procédure civile, demandent à la cour de : - déclarer la Sci
Source officiellechambre 1-14
6a0dd767cdc6046d47525d3f
3 avril 2026
3 avril 2026
PAGE 6 Sur la nullité du contrat pour erreur ou pour dol L'article 1130 du code civil dispose que' l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que sans eux
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b7d0cdc6046d479caac3
22 mai 2026
22 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 14 du code de procédure civile dispose que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
9 avril 2025
Ils consistent essentiellement, Pour les sociétés RS FRANCHISE et RS [I] : Vu les articles 1103, 1104, 1132, 1133, 1134, 1135, 1137, 1217, 1231-1,2044 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats
Source officielleChambre sociale
69d7376fcdc6046d479aa174
8 avril 2026
8 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Madame [V] [D] aux dépens ; Madame [V] [D] a formé appel le 10 octobre 2025 portant sur toutes les dispositions du jugement de première instance
Source officiellePage 2 sur 4482