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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section B
65a588cf919da7c4f1794d48
11 janvier 2024
11 janvier 2024
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle4ème chambre Cab B
65b7fa12858823c56e0cfb48
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que
Source officielleCabinet 11
69d6c66dcdc6046d47919b4b
8 avril 2026
8 avril 2026
prononcé du divorce jusqu'à la majorité du dernier enfant ; CONCERNANT LES ENFANTS CONSTATE qu’aucune demande d’audition n’est parvenue au tribunal ; CONSTATE que les vérifications prévues aux articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe6
10 février 2015
10 février 2015
Sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : Il résulte des dispositions des articles 371-2 et 373-2-2 du Code civil que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation
Source officielle3ème Ch.section B
65eb6821e2958c07e91d3a58
21 décembre 2023
21 décembre 2023
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3ème Ch.section B
65eb6824e2958c07e91d3c14
21 décembre 2023
21 décembre 2023
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3ème Ch.section C
66216762c8ec436236debfba
16 avril 2024
16 avril 2024
du jugement relatives à l’enfant sont de droit exécutoires à titre provisoire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035818936
16 octobre 2017
16 octobre 2017
Il est alloué aux enquêteurs sociaux désignés en application des articles 1072, 1171 et 1221 du code de procédure civile une rémunération forfaitaire par enquête, fixée par arrêté conjoint du garde des
Source officielle3ème Ch.section B
6712a972f81231daf1b920e6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dadf
4 avril 2011
4 avril 2011
L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 janvier 2011 Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1d
30 mai 2017
30 mai 2017
Une ordonnance de placement provisoire de l'enfant Z... au domicile de sa mère à Nantes a été prise le 18 juillet 2016 par le procureur de la République de Nantes sur le fondement des articles 375-1 et
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6f
29 octobre 2013
29 octobre 2013
conduire ou faire reconduire au domicile de leur mère ; - rejeté tout autre demande ; - dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel ; - dit que conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bde
8 décembre 2015
8 décembre 2015
besoin l'état d'impécuniosité de Mme X... ; Rejette toute autre demande ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel Dit que conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCabinet 3
68682e4f4965b5d9df31f837
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'existence d'un dossier d'assistance éducative en cours se rapportant aux enfants concernés a été vérifiée conformément aux exigences de l'article 1072-1 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet 11
69d6c65ccdc6046d479199f0
8 avril 2026
8 avril 2026
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleJAF Cabinet C
6a1605fdcdc6046d4707c96c
26 mai 2026
26 mai 2026
L’absence de procédure ouverte en assistance éducative auprès du juge des enfants de Dunkerque a été vérifiée en application de l’article 1072-1 du code de procédure civile.
Source officielleJAF Cabinet C
69d6cd86cdc6046d47922921
8 avril 2026
8 avril 2026
L’absence de procédure ouverte en assistance éducative auprès du juge des enfants de Dunkerque a été vérifiée en application de l’article 1072-1 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Ch.section E
69600a63cdc6046d47ab1d72
8 janvier 2026
8 janvier 2026
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCH3 divorces-contentieux
67ec5ebfdd062d9f810eaa6c
1 avril 2025
1 avril 2025
parties par remise d’une copie de ladite décision par le greffe, DIT qu’une copie de la présente décision sera également transmise au Juge des enfants par le greffe conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097c
3 septembre 2013
3 septembre 2013
considération (article 373-2-11, 4o, du Code civil).
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