par la société Romuald, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de blessures involontaires, a

, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2023, qui a déclaré irrecevable leur requête en incident contentieux.

(Syrie), défendeurs à la cassation ; Les sociétés TÜV Rheinland LGA Products GmbH et TÜV Rheinland France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent

Y..., épouse B..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juin 2018 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société V... expansion,

au fond contre la société civile immobilière Quinta coliba intervenante forcée ; -enjoint à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence de conclure de nouveau sur le fond au

[R] [D], domicilié [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° M 20-16.052 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/

de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 3e section, en date du 25 janvier 2022, qui, dans la procédure suivie contre M.

le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

extérieurs ; que l'ADEA a été déboutée par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'opposition formée contre la contrainte délivrée par l'URSSAF en vue d'obtenir paiement des cotisations correspondantes

le pourvoi n° Z 18-26.360 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Serge, - L'ASSOCIATION GROUPE DE RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE SOUS-MARINE ( GRASM ), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 7 mars 2005

judiciaire de la SCF Joubert ; Attendu que pour rejeter la demande formée par la SCF Joubert, M.

La société Factum finance a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

V..., parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2017, qui a condamné le premier, pour tentative d'extorsion, à dix-huit

contre la SCA ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'il y était invité, si, quelle que soit l'identité des membres de la formation appelée à statuer, un doute légitime existe sur l'impartialité

par la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 25 septembre 1997, qui, pour prise illégale d'intérêts, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

par : - La société Les Cokes de Carling, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2014, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 30 000