de jeu interdits, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 2 et 3 de la loi du 12 juillet 1983, 121-

relaxé Philippe X..., Francis Y..., Alain Z..., Jean-Marc A..., prévenus, la société NIJA, la société TARDO et la société BILLARDS JEUX, civilement responsables, des chefs d'infractions à la législation

Z... et Angélique A... que c'est bien Serge X... qui a procédé à l'installation des deux appareils dans le bar "Le Bruand", qu'il a lui-même expliqué le fonctionnement des appareils au personnel du bar

de jeu vidéo pouvant se transformer en jeu de poker électronique ; que l'appareil et une somme d'argent provenant de la recette du jeu ont été saisis ; qu'André Y... et Michel X..., propriétaire de l'appareil

d'une part, pour non-présentation du récépissé justificatif du paiement de la taxe sur les appareils de jeux et, d'autre part, pour non-déclaration des recettes revenant au dépositaire d'appareil de jeux

aient fonctionné suivant des principes différents ; que dans ces conditions, l'appareil n'était pas un jeu de hasard et que rien n'établit que les prévenus aient incité Michel Z... à utiliser l'appareil

déclaration de recette de jeux et de paiement de l'impôt sur les spectacles de 4e catégorie, de défaut de tenue de comptabilité et a condamné chacun d'eux et pour chaque infraction au paiement d'une amende

bingo, appareils sur lesquels les joueurs pouvaient gagner de l'argent ; qu'il a exposé qu'Albert X... lui avait proposé l'installation le 26 octobre 1998 de ces deux appareils automatiques dont il a

de recettes des jeux et de paiement de la taxe sur les spectacles, et a prononcé des condamnations à leur encontre ; "aux motifs que la loi du 12 juillet 1983 prohibe les appareils et jeux de hasard

Video Kit de l'infraction de mise à disposition d'appareils de jeux interdits, la société le Star d'exploitation, de mise à disposition et détention d'appareils de jeux interdits, M.

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2001, qui, pour exploitation d'appareils de jeux de hasard non autorisés et infractions à la législation

attaqué a relaxé le prévenu des infractions fiscales de défaut de déclaration de mise en service de l'ensemble des appareils automatiques exploités et de paiement de l'impôt sur les spectacles y afférent

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1991 qui, pour infraction à la législation sur les jeux, l'a condamné à une amende de 15 000 francs et a

constaté qu'Arnaud avait fourni à A... un appareil de jeux, dont le fonctionnement reposait sur le hasard, et qu'il s'était rendu complice du délit d'ouverture de maison de jeux de hasard, par fourniture

Je vous informe que vous avez bien gagné l'un des Appareils ECRAN COULEUR, images numériques, mis en jeu que je vous invite d'ailleurs à découvrir sur le document ci-joint.

au hasard et que son utilisation peut être facilement détournée pour en faire un jeu d'argent ; qu'un cafetier a reconnu avoir versé des gains en argent et nature aux joueurs ; que l'intérêt du jeu, qui

de jeux de hasard prohibés, le second à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende pour le même délit et exécution d'un travail dissimulé, a ordonné la confiscation des objets, documents

ordonné la confiscation des appareils de jeux et des sommes d'argent saisis et a déclaré les sociétés Q... et G... civilement responsables ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les