sa main droite sur le rouleau d'entraînement du tapis, alors en marche, lequel lui happait puis lui sectionnait le bras ; que si le prévenu verse aux débats les copies des consignes de sécurité affichées

Emmanuel B... ; "aux motifs que : I - Sur l'action publique, A - Sur les préventions (...) 2 - concernant M. Emmanuel B..., M.

Elle conteste toute valeur à la mention "photo non contractuelle - liste disponible en caisse" apposée sur l'affiche litigieuse, sachant que les clients vont se fier à l'affiche sans aller solliciter la

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Neudis, exploitant à Genay un magasin de grande distribution sous l'enseigne "Leclerc", a, au cours de l'année 2007, apposé à l'entrée de son magasin une affiche

L..., elle a tenu la place de conseil à propos de deux entreprises, objets de deux conventions d'honoraires à ce sujet ; - une convention d'honoraires concernant la société 0800 au sein de laquelle elle

Ce litige financier aurait été à l’origine des affirmations du requérant concernant un emprunt d’environ 400   000   EUR que M.I.I. refusait de rembourser.

André B... au titre de fausses déclarations concernant les quantités de thon pêché sans établir sa qualité de capitaine du navire en cause, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "3

de vote de la liste « St Didier 2026-2032 » ne correspond pas à celui figurant sur l’arrêté préfectoral du 27 février 2026 établissant la liste des candidats ; - cet arrêté préfectoral n’a pas été affiché

X..., engagé, le 11 avril 2002 en qualité d'artiste interprète cascadeur par la société Euro Disney, a été licencié le 5 décembre 2006 pour faute ; que contestant son licenciement et soutenant avoir été

nom, d'une fausse qualité, ou par l'emploi de manoeuvres frauduleuses ; qu'en l'espèce, il était reproché à Jean-Luc X..., par l'usage d'une fausse qualité d'expert historien de l'art, et par l'emploi

apposées par la liste adverse auraient eu un caractère injurieux, les termes de ces affiches, dont il n'est d'ailleurs pas allégué qu'elles auraient été apposées à une date telle qu'il leur aurait été

pas produite en l'absence de la première à moins que l'une et l'autre soient la manifestation d'un phénomène unique ; que le prévenu estime que la première explosion est due à la conjonction de cinq fautes

E... et une autre candidate figurant sur sa liste sont inéligibles dès lors qu’il et elle ont « commis des fautes lourdes, dont des complicités de "Faux en Ecriture Publique" », que M.

grave, mais énonçait expressément que « l'ensemble de ces éléments constitue une faute grave justifiant (votre) licenciement avec effet immédiat » ; qu'en retenant comme constitutif de la faute grave

renseignements ; que, dès lors, comme précédemment, ce sont bien les fausses déclarations et les faux renseignements qui, comme l'a indiqué l'arrêté rapportant les permis, - "en vue de donner faussement

1985 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de paris a jugé que les conclusions susanalysées étaient sans objet ; Considérant, en premier lieu, que si le requérant allègue que des affiches

Cette fausse déclaration de votre part nous discrédite et nous met en porte à faux vis à vis de notre client qui pourrait penser que nous ne vous donnons pas le temps nécessaire afin d'effectuer votre

les enveloppes ont été trouvées vides, mais que ce défaut de mention n'est pas sanctionné de nullité par le texte, et que rien ne permet de penser que les mentions portées au procès verbal seraient fausses