B..., responsable des matériels roulants, par l'accomplissement de stages internes à l'entreprise ou extérieurs, spécialement par le suivi d'un stage le 6 avril 1988 concernant la technique correspondant

; que si, effectivement, la citation aurait pu également faire mention des références de la norme européenne R 1107-91 du 30 avril 1991 (JOCE du 1er mai 1991), concernant les normes de qualité pour les

que les faits reprochés à Bruno X... et Michel Y... sont donc parfaitement constitués et qualifiés ; " que le tract incriminé a été adressé sous pli fermé nominatif à chaque officier de police et affiché

B... ; que le contrat de bail de l'atelier était faussement signé de Mme X... qui a reconnu avoir remis sa carte d'identité à M.

G... affirme que l'altercation n'était que verbale ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que tous les témoins sont en accord sur le fait que le 15 février 2001, l'employeur s'est présenté dans

permettant de l'éviter s'il est établi qu'elle a soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute

le silo et plus particulièrement concernant la nécessité de procéder aux travaux d'entretien à l'intérieur dudit silo " moteur arrêté ", n'était affichée dans les locaux ; qu'à l'évidence, une consigne

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que le demandeur a commis, sur le fondement de l'article L. 482-1 du Code du travail une faute

réalisation de l'accident, est manifeste ; que le risque a été délibérément ignoré par la négation de la différence des risques existant entre montagne de la poutrelle et démontage, par la croyance affichée

de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Frédéric A..., Jean-Louis B... n'avaient pas commis de faute

Z..., engagé le 7 janvier 1987 par la société Dentaurum France, a été licencié pour faute grave le 30 novembre 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1995) d'avoir

X... au nom du syndicat CGT Angers tendant à la modification de la liste électorale affichée par la société BEA le 14 novembre précédent et à l'inscription sur ladite liste en vue des élections des délégués

A... est immédiatement suivi du présent affirmatif concernant son comportement troublant, équivoque, ambigu au sein de l'établissement, comportement dont le lien avec son passé est clairement affirmé dans

telle délégation sous peine de violer le principe de l'autorité de la chose jugée; mais attendu, sur le caractère définitif du jugement du tribunal de police de Lyon, que Gabriel X... procède par affirmation

transport par route ; le fait que le chauffeur ait pu se tromper d'itinéraire et ait ainsi dû rallonger son temps de conduite sans prévenir son employeur démontre que, malgré la formation que celui-ci affirme

GEORGES DES CHEFS D'ENTRAVE A L'EXERCICE DU DROIT SYNDIAL ET DE PRISE EN CONSIDERATION DE L'APPARTENANCE OU DE L'ACTIVITE SYNDICALE D'UN SALARIE POUR ARRETER SES DECISIONS CONCERNANT, NOTAMMENT, L'OCTROI

les prescriptions de la législation dans le domaine du transport par route ; le fait que le chauffeur ait cru bon retirer le disque d'enregistrement démontre que, malgré la formation que l'employeur affirme

Daniel X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et usage de faux, abus de biens sociaux, pratique commerciale trompeuse, recours au travail dissimulé et construction sans