Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

La formule mentionnée, à la retenir, établit un affichage, non une publication comme exigée par l'article 2121-24 du code des collectivités territoriales.

des mesures conservatoires doivent être prises sans attendre, à effet immédiat, dont un empêchement physique d’accès à la cour en périphérie de la terrasse litigieuse, y compris pour les tiers, avec affichage

mai 2019, la ville de Marseille a confié à la société Haute Technologie Plastique le lot 1 du marché DGVDE-DEP (30902) relatif au traitement curatif et préventif des graffitis, à l'enlèvement de l'affichage

du code de justice administrative ; - c’est à tort que les premiers juges ont rejeté, pour cause de tardiveté, ses conclusions à fin d’annulation de la délibération du 18 juin 2021 dès lors que l’affichage

Montée non faite or prévue lundi / mardi.'», «'Nettoyage devant la porte du hall, le hall et les paliers non fait depuis plusieurs jours'» et «'Entrée ouverte ce qui génère de la poussière.

Les requérants n'apportent pas d'éléments de nature à remettre en cause la réalité de cet affichage, non plus que le caractère exécutoire de cette délibération.

Celik. *** Pour justifier de l'interdiction, au sein de l'agence, du règlement par chèque, la société appelante verse aux débats la photographie d'un affichage, non daté, ainsi que deux attestations

Dans son arrêt, elle releva que l’accusée s’était livrée à des actes de propagande pour l’organisation illégale susmentionnée, notamment par voie d’affichage non autorisée.

En outre, la circonstance que la surface maximale d'affichage de la publicité autorisée sur mobilier urbain soit de 8 m2 affichée sur un support déjà présent ayant, par conséquent, un impact visuel moindre

Deuxièmement, les requêtes affichées par la fonctionnalité de saisie semi automatique sert bien un but légitime en ce qu'il permet aux internautes non seulement de saisir plus rapidement leur requêtes,

gras de taille au moins aussi importante que celle des plus gros caractères utilisés sur cette page, et au minimum en police 14, et ce sous astreinte provisoire de 1 500 euros par jour de retard ou d'affichage

L'entretien d'évaluation de mars 2012 (pièce 8 de l'employeur) faisait état du "manque d'autonomie du salarié, de son manque d'initiative, du fait qu'il faisait des affichages non autorisés sur son poste

Perpignan le 2 avril 2014, sauf en ce que celui-ci a jugé irrecevable la demande de soumission de l'association Dentalvie au code de la santé publique et a rejeté les demandes formulées au titre de l'affichage

Il ressort de l'analyse des éléments opposé par l'employeur : que l'affichage, non contesté, des plannings des salariés sur le lieu de travail ne saurait, en lui-seul, caractériser le fait que ces derniers

gras de taille au moins aussi importante que celle des plus gros caractères utilisés sur cette page, et au minimum en police 14, et ce sous astreinte provisoire de 150 euros par jour de retard ou d’affichage

"de polluer l'eau de la commune", puisqu'il imputait à ce dernier le "non-affichage des relevés alors que l'eau était polluée", c'est-à-dire un manquement à ses pouvoirs de police administrative en sa

Elle avait justement sollicité une formation à son retour, ce qui lui a été reproché au titre de son licenciement, * s'agissant du non-respect du concept NOZ, les deux audits ont été effectués en son

vers les coordonnées de professionnels ont été parallèlement développées, notamment sur le Google Search, à travers le Pack Local qui, à la différence de l'extension d'appel, est une fonctionnalité d'affichage

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