en mairie pendant une période d'un mois à compter du 18 mai 1992 sur le panneau d'affichage situé dans le hall de la mairie ; que la circonstance que la mairie de Targasonne utilise traditionnellement

à l'affichage d'opinion sur le domaine public, conformément à l'article L. 581-42 du code de l'environnement ; les seuls emplacements d'affichage qui existent sur la commune sont sous clé et ne sauraient

APPOSEE DEUX JOURS AVANT LE VOTE SUR LE TABLEAU DES NON-SYNDIQUES AVAIT POUR OBJET D'INCITER LES SALARIES A VOTER BLANC OU A S'ABSTENIR ; QU'ELLE EMANAIT DE LA DIRECTION, QUE LA SECONDE AFFICHE, POSTERIEURE

ET LA SOCIETE ANTENNE 2 AVAIENT INVOQUE L'IRREGULARITE DE L'AFFICHAGE NON PAS EN RAISON DU CONTENU DU TEXTE AFFICHE, MAIS PARCE QU'IL AVAIT ETE EFFECTUE A UN EMPLACEMENT NON PREVU PAR L'ARTICLE L. 420-

MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 11 ET 12 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968, 1ER DU DECRET N° 68-1184 DU 30 DECEMBRE 1968 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

articles R.4127-201 et suivants du code de la santé publique et à ce qu'il lui soit enjoint de cesser tous actes publicitaires contrevenant aux dispositions de l'article R.4127-215 ainsi que tous affichages

stores roulants en plastique, des pompes à chaleur chinoises en plastique, ou encore, devant l’église, la construction d’un pavillon en crépis; - le maire laisse des informations se diffuser via des affichages

; leur requête est recevable, d'autre part, dès lors qu'elles agissent dans les délais de recours contentieux ; en effet, la société Totem France a choisi de procéder à l'implantation du panneau d'affichage

comme suit : " Le 23 septembre 2010, suite au passage de la répression des fraudes, un procès-verbal engageant la responsabilité pénale de la société a été remis à la direction fin novembre 2010 pour affichage

personnes étrangères au service ; - de séjourner dans les locaux en dehors des heures de travail ; - de diffuser dans les emprises de l'établissement journaux, tracts, pétitions, de procéder à des affichages

Il ressort des pièces du dossier que la délibération du 4 août 2021, qui ne présente pas le caractère d'une décision individuelle, a fait l'objet d'une publicité par affichage, non contestée par M.

X..., afficheur, d'afficher dans un certain délai le nombre de panneaux publicitaires qui lui est demandé ; Que M.

lui sont pas imputables ; - la baisse du montant de la redevance mensuelle du mois de décembre 2017, la possibilité d'exploiter entre le 8 octobre 2018 et le 15 décembre 2018 ainsi que le prétendu affichage

Il est ensuite constant et résulte du même rapport comme des photographies produites en demande qu'un affichage relatif aux soirées prévues était présent dans le dos de monsieur [H], l'affichage étant

d'une société au mot "arnaque", - l'affichage non sollicité "AKEYRIS ARNAQUE" fait nécessairement peser sur la S.A.S.

, à côté du portail d'entrée du lotissement ; l'affichage, non lisible depuis la voie publique, n'est donc pas régulier ; - le panneau d'affichage du permis de construire mentionne une hauteur différente

du service litigieux, mais encore que les sociétés Google maintenaient une confusion et qu'« enfin, non seulement c'est bien « Google France » qui s'affiche sur la page d'accueil du site Internet www.