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substituerait, l'assistance d'autres sociétés du groupe Argo, étant obligatoire pour : - L'assistance à la maîtrise d'ouvrage par la sarl ACPI ayant pour activité les honoraires de gestion, apporteur d'affaires

pour : - L'assistance à la maîtrise d'ouvrage par la sarl ACPI ayant pour activité les honoraires de gestion, apporteur d'affaires immobilières, construction vente, promotion immobilière, qui assure

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COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 25/04898 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL26 AFFAIRE : S.A.S.

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SARL MB CONSTRUCTIONS Références : 2026L00360 / 2025J00240 Composition du Tribunal le

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IL NE POUVAIT FIXER AUCUN DELAI POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX, ET QU'IL CONSEILLAIT, EN CONSEQUENCE, DE SOLLICITER D'URGENCE LE REMBOURSEMENT IMMEDIAT DES FONDS PRECITES, ET DE GERER NOUS-MEMES, LES AFFAIRES

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