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20 679 résultats pour « absence de comparution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb804cdc6046d473a9afd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

immobilier, tels que développés dans l’exploit introductif d’instance, d’en déterminer l’origine, les conséquences et les travaux propres à y remédier, enfin de voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’absence

Source officielle

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CC

civ2

6137247ccd58014677415e67

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Saïd Y... fait grief à l'arrêt davoir confirmé le jugement alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de comparution du demandeur, le juge ne peut que rejeter sa demande sans rechercher s'il a invoqué

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740638d

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

congés payés est incontestable et que l'employeur défaillant ne conteste pas les demandes, le conseil de prud'hommes a violé l'article 472 du nouveau Code de procédure civile ; que d'autre part, en l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4b61cdc6046d47e09317

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SUR CE, Attendu que l'affaire est enrôlée depuis plusieurs mois et fait l'objet de renvois successifs ; qu'en l'absence de comparution et de diligences des parties, le Tribunal estime devoir faire application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10953

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

de comparaître ou de se faire représenter, la juridiction d'appel n'est saisie d'aucun moyen d'appel ; qu'en l'absence de comparution de l'appelante et de moyens susceptibles d'être relevés d'office,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10954

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

F... s'étant abstenu de comparaître ou de se faire représenter, la juridiction d'appel n'est saisie d'aucun moyen d'appel ; qu'en l'absence de comparution de l'appelant et de moyens susceptibles d'être

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

696a14d6cdc6046d4781c46f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

en date du 19 juin 2025, en l'absence de comparution des parties à ces deux dernières audiences, régulièrement convoquées par le greffe, suivant lettres recommandées en date des 7 novembre 2024 et 13

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200901

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

qu'un jugement soit rendu contre elle sur les seuls éléments fournis par son adversaire ; qu'il résulte du troisième que l'accès effectif au juge suppose une information claire sur les conséquences de l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210238

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

se fondant néanmoins – pour regarder comme dénuée d'effet la demande de renvoi d'audience dont elle avait été saisie et tirer la conséquence qui lui paraissait devoir être déduite de l'absence de comparution

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

66a3e390c63cd64a75c3d382

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

30 avril 2024 comme suit : DIT que la mention figurant en page 5 de l'ordonnance " [Localité 6] égard au fait qu'il ne peut être attribué de droit à une partie qui n'en fait pas la demande, et en l'absence

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200594_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'absence de comparution personnelle du demandeur n'a cependant pas pour effet de retirer la qualité de demande à une démarche réalisée par la voie postale.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2111606_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il fait valoir que : - la décision implicite de rejet de la demande de titre de séjour de E est fondée sur le motif tiré de l'absence de comparution personnelle de l'intéressée en préfecture pour déposer

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df3a

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Sur le quatrième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que l'appel n'était pas soutenu et confirmé en conséquence la décision entreprise, alors, selon le moyen, qu'en l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201394

Cassation

10 septembre 2009

10 septembre 2009

Y..., alors, selon le moyen, que même en l'absence de comparution des parties, le juge saisi d'une contestation d'honoraires doit fixer ceux-ci en fonction notamment des diligences effectivement accomplies

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

683547207e87f966fe0214e8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu l'absence de comparution de M. [B] [Y] et de son conseil à l'audience du 24 mars 2025.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb816cdc6046d473a9c50

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

civile, outre les entiers dépens de l’instance, Vu les audiences du 10 mars 2026 et du 07 avril 2026, où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7477ffb526292dd6e35

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un jugement du 20 janvier 2025, rendu en l'absence de comparution de la société M Constructions, le tribunal de commerce de Valenciennes a notamment : - mis la société M Constructions en redressement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69621280cdc6046d47d30f10

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Marc-Alexandre Prevost-Ibi adressé à la présente juridiction, avec mise en copie du conseil de Mme [R] [U], en date du 20 novembre 2025, indiquant que la Selasu PI Avocat se désiste de son recours ; Vu l'absence

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203007_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B au motif tiré de l'absence de comparution personnelle de ce dernier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67da60e265239850169116a0

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[V], Vu l'absence de comparution de M.

Source officielle