Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [U] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI

Monsieur [A] [Q] [T] [Adresse 2] [Localité 3] né le 02 Mai 2002 Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI

Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [B] [Y] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI

Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [B] [U] SHM ASSOCIATION [Adresse 3] [Localité 3] comparante Nous, Cécilia ZEHANI

Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [P] [Y] Résdence Compte [W] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI

que dans ses conclusions d'appel, le docteur A... faisait valoir que dès l'apparition d'une hémorragie, il avait fait appel à deux spécialistes en la personne des docteurs Leboeuf, gynécologue, et Zecchi

barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [K], [L] [D], né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 1], de nationalité Française, Profession : Consultant, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascal ZECCHINI

, Greffier principal Entre DEMANDERESSE Madame [D] [L] née le 28 Avril 1957 à TOULON (83000), demeurant Quartier Julien, 67 rue Garnaud - 83140 SIX FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Pascal ZECCHINI

Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [O] [C] épouse [U] détenue : [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI

Comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI

[Adresse 5], , GIBRALTAR Représentant : Me Loriane ZEINI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.

. - BRITSCH-SIRI F., avocats au barreau de TOULON, substituée par Maître Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin

du 03/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) APPELANT Société MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES NCES (MTA) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Loriane ZEINI

1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBV NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [Z] [X] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Loriane ZEINI

Monsieur [D] [J] [Adresse 2] [Localité 3] né le 03 Mai 2002 à Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI

AIG EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pascal ZECCHINI -SELARL JURISBELAIR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Zehimi, représentant M. B également présent à l'audience Considérant ce qui suit : 1. M.

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée et assistée par Me Joël WOLFS de la SELARL LRJ AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON, substitué par Me Pascal ZECCHINI