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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ede
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Greffier lors du prononcé : Madame BODIN, greffier.
Source officielle1ère ch. civile
62736b02a58162057dac68f9
4 mai 2022
4 mai 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03001 Tribunal judiciaire d'Evreux du 23 juillet 2021 APPELANTE : Sca NORIAP RCS d'Amiens 330 189 028 22 boulevard Michel Strogoff 80440 BOVES représentée par Me Yannick
Source officielleChambre des Urgences
6710aa5fbe64d7e51024507a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
l'enseigne PRO NET SERVICES sise [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Louise BOIDIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566c
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Jean-Pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS- ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX SA AIRBUS prise en la personne de son président [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e68ecdc6046d47e0c74e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] représentée par Maître Henri BODIN - avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, demeurant ladite ville, [Adresse 2], DEFENDERESSE : * SARL AUTOMOTIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca1
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Yannis A..., a rencontré M.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88853
5 septembre 2006
5 septembre 2006
au titre du préjudice relatif à la vente du cheptel - 62 075 ç au titre du préjudice professionnel Il demande une expertise complémentaire afin de chiffrer le préjudice relatif à la vente des bovins
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b8
3 juin 2014
3 juin 2014
Greffier lors du prononcé : Madame BODIN, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4a
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Ce chef de demande doit être accueilli. 4 - sur la demande reconventionnelle de Yannis X.... Yannis X... fait valoir : - que la S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00743
15 septembre 2009
15 septembre 2009
de l'avoir condamné l'EARL de BROUX à payer à la société CM la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU' il n'est pas contesté que Yves Y... et Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273d
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1b7935f50008be4517
11 avril 2024
11 avril 2024
2021001297 Tribunal de commerce de Dieppe du 09 décembre 2022 APPELANTE : Madame [U] [K] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Yannick
Source officielle1ère Chambre
5fd966dc7c94e55257ad3224
4 février 2020
4 février 2020
C/ [F] [H], SCP BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY-HERITIER PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS PATRIMOINE Activité : Batiment, dont le siège est sis [Adresse 4] APPELANTE Représentée par Me Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1e
16 février 2016
16 février 2016
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f9c
5 avril 2023
5 avril 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) [Adresse 2] Espace européen de l'entreprise [Localité 10] représentée par Me Yannick
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44f9
11 avril 2024
11 avril 2024
GCMI [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb91
24 janvier 2012
24 janvier 2012
X... a signé avec ses supérieurs hiérarchiques, une fiche de définition de son poste de Responsable des Achats Bovins. A compter du 1er janvier 2007, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1f
16 février 2016
16 février 2016
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Elie Bonnin, - Mme Françoise Libraire, - M. Daniel Urdiel, - M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86b
26 juin 2013
26 juin 2013
Services dont le siège social est situé [Adresse 1] et dont la succursale française exerçant sous le nom commercial HISCOX FRANCE est sise [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Chantal Rodène BODIN
Source officiellePage 2 sur 2