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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110580
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Yann B... , domicilié [...] , 2°/ à Mme Stéphanie Z..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 septembre
Source officielleChambre commerciale
66fe356291b69e88a370fd1d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
S.A.S EYES WIDE SHUT prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Yann
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeebd
8 mars 1989
8 mars 1989
YAN Y..., épouse X..., domicilié ..., défenderesse à la cassation. LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleChambre 4-8
5fca31d9d16694ab5aa1ab83
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officiellecr
6137264ecd5801467742489a
1 avril 2003
1 avril 2003
couvert d'arbustes et s'était engagé sur le côté de la chaussée ; que le corps de Jean-Jacques Y... effectuait sous le choc une trajectoire de plusieurs dizaines de mètres pour achever sa course en roulant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-247615
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le 24 octobre 2018, à la gare de Toulon, une vingtaine de personnes, dont cinq étaient en fauteuil roulant, se positionnèrent sur une voie de chemin de fer et bloquèrent un train pendant environ
Source officielle5e chambre civile
6970afe6cdc6046d47194236
20 janvier 2026
20 janvier 2026
jonction en date du 29 janvier 2024 du dossier RG n° 23/3871 sous le n°RG 23/3975 APPELANT : Monsieur [I] [X] né le 29 Avril 1986 à [Localité 10] [Adresse 12] [Localité 6] Représenté par Me Yann
Source officielleChambre 1 Section 1
6966b7dccdc6046d472f935e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS
Source officielle5e chambre Pole social
643f88caad85da04f53a3b85
18 avril 2023
18 avril 2023
APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, dispensé de comparaître INTIMÉE : CPAM DU
Source officielle4e chambre civile
5ffc885e03cb5f5eda5bcb08
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Compagnie GROUPAMA MEDITERRANEE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me LAPORTE substituant Yann
Source officielleChambre commerciale
6788a231b815c30a4df70bd4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MONTPELLIER S.A.S EYES WIDE SHUT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Yann
Source officielle3e chambre civile
65321ada9e4ea48318f5acdd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 34] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 22] Représenté par Me Yann
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a266
19 décembre 2007
19 décembre 2007
né le 17 Août 1951 à ASSE (BELGIQUE) de nationalité Belge ... 12140 GOLINHAC représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Yann LE DOUCEN, avocat au barreau de RODEZ Madame
Source officielleRéférés
64faba210f624005e653f70f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
REFERE S.A HABITAT [Localité 4] MEDITERRANEE représenté par son représentant légal en exercicedomicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Yann
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0
18 mai 2026
18 mai 2026
N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 04 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE Société LYS VENDOME [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cécile ROUQUETTE
Source officielle3e chambre civile
62624810b1a50c277d4c5ac9
21 avril 2022
21 avril 2022
FEVRIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 15/00620 APPELANTE : Madame [X] [R] [J] née le 07 Juin 1961 à COLOMB BECHARD (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300933
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Yann C... , domicilié [...] , 4°/ à Mme D...
Source officielle18e Chambre B
603612e5c780d0774274fb89
18 décembre 2015
18 décembre 2015
L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923a
31 octobre 2007
31 octobre 2007
l'a laissée lourdement handicapée puisqu'elle est atteinte d'une paraplégie sensitivo-motrice totale haute avec instabilité du tronc qui lui impose soit l'alitement soit le déplacement en fauteuil roulant
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edee1
29 novembre 1988
29 novembre 1988
(Côte-du-Nord) ; 34°) Monsieur Yann BERNARD de la GATINAIS, demeurant au lieudit "Rosélan" en Arradon (Morbihan) ; 35)° Monsieur Didier BERNARD de la GATINAIS, demeurant à Paris (15e), ... ; 36°) Madame
Source officiellePage 2 sur 5