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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502299_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/02/2025, la commune de Sainte-Colombe, représentée par son maire en exercice, représentée par Me Yann Rouanet de la SELARL ROUANET Avocats
Source officielle1ere Chambre
63c79b63da31367c908eb653
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Localité 13] représentée et plaidant par Me Cécile MAGGIULLI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [P] [T] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Yann
Source officielle10eme Chambre
DTA_2110956_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 28 février 2022, la commune de Villard Saint Pancrace, représentée par Me Yann Rouanet, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2205094_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 28 février 2022, la commune de Villard Saint Pancrace, représentée par Me Yann Rouanet, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797ac
5 juillet 2022
5 juillet 2022
1977 à EMBRUN de nationalité Française Le Plan de Phasy 05600 RISOUL Mme [V] [R] née le 18 Juin 1967 à EMBRUN de nationalité Française Le Plan de Phasy 05600 RISOUL représentés par Me Yann
Source officielle1ere Chambre
6710aa4bbe64d7e510244f38
15 octobre 2024
15 octobre 2024
02277 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM6B C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT la SELARL ROUANET
Source officielle1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1da2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELARL ROUANET
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204820_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2022, le 11 octobre 2022, le 25 avril 2024 et le 22 mai 2024, la commune de Chabottes, représentée par Me Yann Rouanet, conclut au rejet de la requête
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eb9b4
8 mars 1989
8 mars 1989
Yann, demeurant à Saint-Béat (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.
Source officielle5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b80
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Jugement du 20 JANVIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 11-21-000812 APPELANTE : Madame [K] [G] née le 20 décembre 1989 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Yann
Source officiellecr
ème chambre, du 11 octobre 1993 qui, dans la procédure suiviec/José X
61372581cd5801467741e545
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Yann, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 11 octobre 1993 qui, dans la procédure suivie contre José X... pour homicide et blessures involontaires et pour
Source officielleChambre 4-8
5fca31d9d16694ab5aa1ab90
27 novembre 2020
27 novembre 2020
C/ Organisme CPAM 05 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CHARAMNAC
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367
27 mars 2018
27 mars 2018
Yann Z... a lui-même déclaré : « Il faut toujours que le tube qui se trouve à la base soit calé pour éviter tout écartement des tubes.
Source officielle3e chambre civile
6711fad37603bf88a18848bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SELARL RAINERO-BOYER AVOCATS, avocat au barreau d'AVEYRON Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 35] de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 23] Représenté par Me Yann
Source officielle17e Chambre
6036387ffc9fd29abd870df6
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Ce même jour, lors du coucher de Mme [X], vers 18h45, à la fin du premier service, vous l'avez levée de son fauteuil roulant brutalement et l'avait jetée sur son lit.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53a
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Yann X... en réparation de la perte de gains professionnels futurs ; Dit que toute indemnité complémentaire versée à Monsieur Yann X... par le Régime Social des Indépendants (RS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5a
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Yann X... ne rapporte pas la preuve d'une exposition aux risques visés au tableau no97, o en conséquence, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c05
5 juin 2003
5 juin 2003
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile MALLET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats et lors du prononcé MINISTÈRE
Source officielle4ème Chambre
6879d5ef2db7cac9e5eb48f8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[D], - confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la réception judiciaire, condamné in solidum la société Le Goaziou Yannis et la CRAMA Groupama Loire Bretagne à verser à Mme [C] [I] et M.
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a1884871
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Monsieur [X] [G] veuf de Madame [H] [M] épouse [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Fanny LAPORTE substituant Me Yann
Source officiellePage 1 sur 5