Localité 10] du 26 août [Immatriculation 3]-0000-79 N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HW3I Monsieur [F], [X], [I], [J] [N] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Aude-claire NOEL-WATTEL

06511 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Delphine X... épouse Z... ... 59190 HAZEBROUCK Représentant : la SELARL ERIC LAFORCE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Bertrand WATTEZ

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Watten ne sont pas fondés.

Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023 à 13 h 56, la société Wattel et Fils maintient ses conclusions.

EN NULLITE DE LA VENTE, EN REMISE, EN SON ETAT ANTERIEUR, DU TERRAIN VENDU ET EN DOMMAGES-INTERETS; QUE WATTEMENT A REVENDU AUX EPOUX X..., PAR ACTE DU 21 MAI 1971, LEDIT LOT DE 3500 METRES CARRES

DBYV-W-B7K-HSKN Minute N°26/00446 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Avril 2026 Le 11 Avril 2026 Devant Nous, Pauline WATTEZ

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001753 Jugement de jonction du 05/03/2026 Demandeur(s) : SAS WATEA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

sont pas entachés d'illégalité ; 2°) condamne la société civile d'exploitation agricole Serres des trois moulins, la société civile agricole SEMAC et la société civile d'exploitation agricole Choimet Waleez

avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉES : Mademoiselle P.Elodie Bernadette Z... sous tutelle de sa mère Madame Marie Agnés A... représentée par Maîtres MASUREL-THERY, avoués à la Cour assisté de Maître WATTEZ

AU JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE WATTELLE A VENDRE A FORFAIT A BRAEM UN IMMEUBLE APPARTENANT A WATTELLE, LA COUR D'APPEL

juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [D] [J] [V] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Christine BOUQUET-WATTEZ

X..., pris ès qualités de liquidateur de la société anonyme Watel, demeurant ... (Nord), 2 ) de l'AGS ASSEDIC de Lille, dont le siège est ...

Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2022/7073 du 15/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Christine BOUQUET-WATTEZ

ACCORD SUR UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE WATEA

Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de l'ilot de Watten

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE BOURBOURG (Y/Ilot de Watten)

Accord d'accompagnement social à l'organisation des sites de Coudekerque Branche UP, Bourbourg, Gravelines, Gde Synthe, St Pol/Mer, Watten, Petite Synthe, Créanor et Bray Dunes

A B, représenté par Me Bouquet-Wattez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 du préfet du Pas-de-Calais ordonnant le dessaisissement d'armes, de munitions et de leurs éléments au titre