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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513722_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Watat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508945_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A, représenté par Me Watat, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520110_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D..., représenté par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2025 par lequel le préfet de police
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518258_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200455_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le désistement de la société Watt Monteleger est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
670f58604ad0d5ee7d7e5dba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les deux bâtiments sont loués par la SARL Watt Crête Solar à l'Earl Petoton.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera à la société La Goudue Terre et Watts la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109879_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022 la SNC Watt déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleProcédures collectives
69dd1cabcdc6046d471a34eb
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La SAS WATT UP ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6584912ce41137cbf9fc8411
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur le parasitisme La société Watt and Sea expose que la société Remoran OY a profité des investissements, des recherches et du savoir-faire de la société Watt and sea.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217459_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A B, représenté par Me Watat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) portant refus de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501131_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2025, Mme C B, représentée par Me Watat, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de Palaiseau, sur le fondement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10124
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[G] salarié de la société Watts adressait un courriel à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003421_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que les dépenses facturées par la société Heriot-Watt Trading Limited sont éligibles au crédit d'impôt recherche, les opérations de recherche facturées par cette société ayant été réalisées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303708_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Banos, représentant la société Financière Watt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bceded3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En 2019, la société Watt group a confié à la société Deforche construct la réalisation de 20 serres agricoles photovoltaïques.
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580da
25 février 1992
25 février 1992
; que la société LST a réduit en conséquence sa commande aux postes de 4 watts, dont elle a accepté le reconditionnement à mi-puissance ; que la marchandise est arrivée à la douane de Mâcon le 11 ou 12
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316088_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Watat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508934_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 10 avril 2025 par laquelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309967_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B C, représenté par Me Watat, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2)° d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise
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