Minute n° N° RG 25/07201 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSAU AFFAIRE : [E] C/ SA [1], S.A.S. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS

, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., née Y..., ayant demeuré ..., Jaligny-sur-Besbre (Allier), décédée en cours d'instance, aux droits de qui viennent

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de la SOCIETE ANONYME MINOTERIE DE SAINT-VINCENT, - de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Moulins

procédure et des débats d'audience les éléments suivants ; que selon les procès-verbaux versés au dossier, le 18 mai 2005 à 21h40, le gardien de la paix Daniel Gachignard assisté de l'adjoint de sécurité Vincent

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., née Y..., demeurant ..., Jaligny-sur-Besbre, décédée en cours d'instance, aux droits de qui viennent

Jean Y..., tiers inscrit, sollicitant sa radiation de la liste électorale de la commune de Moulins (02160), alors, selon le moyen, que s'il réside dans l'Oise pour les besoins de son travail et celui de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Moulin Guénard Père et fils, dont le siège est à Vonnas

rendu le 26 avril 2001 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section J), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, dont le siège est BP 115, 94303 Vincennes

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Magalie MEYRAND 94 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 - Me Vincent VANRAET 100 - régie - expertises x1 Grosse délivrée

L'immeuble était donné à bail commercial à la société Le Saint-Sicaire, renommée par la suite Le Moulin de Vigonac. 4.

Vu le rapport du juge-commissaire, favorable au prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL MOULIN D'IVRY.

Roger Z..., de Me Vincent, avocat de Mme Agnès Y..., les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué

suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la Mutuelle du Mans assurance IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 28) le Club Hippique du Moulin

[E] [W] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SAS à associé unique LE MOULIN DE VOLTAIRE, présent. * Me [J] [F], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.

LE MOULIN TRESNEAU en formation, ont été déclarés bénéficiaires d'une promesse de vente d'un ensemble immobilier sis à NOISAY (Indre-et-Loire) , dénommé " L'Ancien Moulin de Traineau".

LE MOULIN TRESNEAU qui reprochait au notaire d'avoir, bien que connaissant le projet de changement de destination du moulin, sollicité une note de renseignement d'urbanisme aux lieu et place d'un certificat

Par une décision du 19 avril 2022, le conseil de discipline du lycée Jean Moulin à Vincennes a exclu définitivement sans sursis M.