Pont-Evêque (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Vienne, au profit de la société à responsabilité limitée SAYET Pierre, sont le siège social est Saint-Vincent

Roland, demeurant à Auzeville Tolosane (Haute-Garonne), Chemin des Côteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel d'Agen première chambre, au profit de : 1°) Madame

cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Ingeborg Y..., demeurant "Les Mimosas", 3, "Le Bocage", avenue des Coteaux

CHASSE DE LA CRECHE, dont le siège est à La Crèche (Deux-Sèvres) ; en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1987 par le tribunal d'instance de Niort, au profit de Monsieur Louis Z..., demeurant Le Coteau

EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 19/04212 APPELANTE Association ASSOCIATION URBAINE LIBRE DES COTEAUX DE L'ORGE dénommée 'AFUL LES COTEAUX DE L'ORGE', [Adresse 12], représentée par son syndic, la société

référés de [Localité 17] : La SNC LES VILLAS DU COTEAU,M.

, section 1), au profit de : 1°/ Monsieur Michel B..., 2°/ Monsieur Marcel B..., viticulteurs, représentant le GAEC de la Calèche, demeurant tous deux à Saint Fiacre (Loire Atlantique), "Le Coteau

anglaise traduits, ayant pour objet proposition Monsieur Vincent Y..., entre Monsieur Hubert C..., directeur des ressources humaines et Monsieur D...

Il résulte de l'instruction que les Coteaux, maisons et caves de Champagne ont été inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.

Jean-François A..., clerc de notaire, demeurant Le Coteau à la Roche-sur-Yon (Vendée), 2°/ Mlle Francine, Andrée A..., 3°/ Mlle Michelle A..., toutes deux docteurs en médecine et demeurant toutes

2024 ENTRE : SAS GROUPE HORECA PARIS, exploitant sous l'enseigne « CENTURY 21 HORECA PARIS » dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 387790405 Partie demanderesse : assistée de Maître Clémence COTTINEAU

2024 ENTRE : SAS GROUPE HORECA PARIS, exploitant sous l'enseigne « CENTURY 21 HORECA PARIS » dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 387790405 Partie demanderesse : assistée de Maître Clémence COTTINEAU

Michel Graciet, demeurant Orx, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, 36 / de M. Michel Guilhemsan, demeurant 10, route du Tailleur, 64600 Anglet, 37 / de M.

Maljevic, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent Biasotto, substituant Me Jorion, représentant la commune de Chambourcy.

Par exploit d’huissier en date du 3 juin 2023, la SCI DES COTEAUX a appelé dans la cause M. [C] [A].

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la commune d'Epagny Metz-Tessy ; Considérant ce qui suit :

société Chubb European Group SE, à la société Desormaux, à la société Berdeaux Leroux, à la SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés Iso-Toit et ENR Systems, à la société Iso-Toit, à Me Catherine Vincent

greffe de la Cour l'arrêté du 15 avril 2024, complémentaire à l'arrêté du 16 septembre 2016, en vue de la régularisation du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Jonquières-Saint-Vincent