Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
679331d231df9338379d2787
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SARL VIAUD est propriétaire de la parcelle BP [Cadastre 10] anciennement dénommée A [Cadastre 6].
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108083_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une décision du 6 mars 2020, le maire de Saint-Viaud ne s'est pas opposé aux travaux déclarés.
Source officielleChambre 3-4
6711fa987603bf88a18844df
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ainsi que le fait valoir à juste titre la SCI Vialtex, Mme [P] n'est pas dessaisie par l'effet du jugement de redressement judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100522_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, la commune de Frossay et la commune de Saint-Viaud, représentées par Me Viaud, demandent au tribunal de donner acte de leur désistement d'instance, et la
Source officielle12eme chambre
DTA_2002484_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, technicien territorial, a été recruté par la voie de la mutation par la commune de Saint-Viaud à compter du mois d'avril 2014, en qualité de responsable des services techniques.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00570
16 juin 2009
16 juin 2009
, cessionnaire de la société VIAU, la somme de 110 424,01 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS a déclaré sa créance au passif de la société VIAU le 10 septembre 2003 pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b72af
17 novembre 2017
17 novembre 2017
La SOCIETE VIATER a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 27 mai 2016. ********************* Dans ses conclusions régularisées le 18 août 2016, la SOCIETE VIATER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00638
3 juin 2008
3 juin 2008
Viant a appelé en garantie son assureur la société AIG Europe ; que la cour d'appel a rejeté les demandes d'attribution judiciaire, retenu que la société Cabinet P.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037089211
20 juin 2018
20 juin 2018
Il y a lieu, dès lors, d'attribuer le jugement de la requête de la clinique Bretéché Viaud au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes. 6.
Source officielleciv1
6137232fcd58014677406921
17 novembre 1998
17 novembre 1998
François X..., demeurant ... les Bains, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 décembre 1995 par le premier président de la cour d'appel de Caen, au profit de la SCP Viaud, Reynaud, Blin, Lion-Blin
Source officielleService des référés
68dd7247548223b2c7ab38df
1 octobre 2025
1 octobre 2025
52661 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N7L N° : 1 Assignation du : 08 Avril 2025 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Stéphanie VIAUD
Source officielleService des référés
65a97aff19a7f19a78307af0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
23/58605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G2N N° : 1-CH Assignation du : 15 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Stéphanie VIAUD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100587
22 mai 2008
22 mai 2008
peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que pour condamner in solidum la société d'huissiers de justice Martin Aubert Viaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61775
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par acte du 28 mars 2023, la SCP Krivine & Viaud a déclaré radier sa constitution en défense pour M. [V] [N].
Source officielleService des référés
68dd723a548223b2c7ab3545
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Portalis 352J-W-B7J-DAHHQ N° : 2 Assignation du : 03 Juillet 2025 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 01 octobre 2025 par Stéphanie VIAUD
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90145
2 février 2023
2 février 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lodifrais, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LLP, ayant la SCP Krivine et Viaud
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007755539
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Vu la requête sommaire enregistrée le 28 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société JULES VIAUX ET FILS, société anonyme dont le siège est à Peypin (13073), représentée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307224_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : L'élection de Mme B comme adjointe au maire de Sainte-Juliette-sur-Viaur en date du 16 novembre 2023 est annulée.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c591e7
4 décembre 1978
4 décembre 1978
APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DE LA VENTE A CREDIT, PRONONCE LA NULLITE TANT DE QUATRE CONTRATS DE FINANCEMENT, DITS "PRINCIPAUX" QUE DE QUATRE AUTRES CONTRATS DITS "COMPLEMENTAIRES" CONSENTIS A VIAUD
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50433
28 mars 2024
28 mars 2024
Par acte du 9 octobre 2023, la SCP Krivine et Viaud déclare se constituer en défense pour Mme [K] [A] [G].
Source officiellePage 2 sur 87