Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-11.548
 
 
 Demandeur(s)
 : la société @tmosphères
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [N] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire,
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61775
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société @tmosphères, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er février 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [V] [N], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ au syndicat Union départementale CGT d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est 
 [Adresse 3].
 
 Par actes des 21 et 22 mars 2023, la SCP Krivine & Viaud a déclaré se constituer en défense pour le syndicat Union départementale CGT d'Ille-et-Villaine et pour M. [V] [N].
 
 Par acte du 28 mars 2023, la SCP Krivine & Viaud a déclaré radier sa constitution en défense pour M. [V] [N].
 
 Par acte du 27 avril 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire a déclaré se constituer en défense pour le syndicat Union départementale CGT d'Ille-et- Villaine et pour M. [V] [N]. 
 Par acte du 2 mai 2023, la SCP Krivine & Viaud a déclaré radier sa constitution en défense pour le syndicat Union départementale CGT d'Ille-et- Villaine.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la 
 société @tmosphères, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société @tmosphères de son désistement. 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 décembre 2023