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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aada
6 février 2008
6 février 2008
née le 8 Février 1949 à MONTPELLIER (34000) de nationalité française ... 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me CALAUDI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b505
10 avril 2008
10 avril 2008
représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour SCI CAP DE LA CORNICHE, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social Hôtel Résidence
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904e
11 janvier 2007
11 janvier 2007
né le 09 Novembre 1932 à MONTFORT L AMAURY (78490) de nationalité Française ... 34590 MARSILLARGUES représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Renée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me LESTRADE de la SCP DECKER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE E. U. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ed
16 mai 2013
16 mai 2013
né le 18 Juillet 1941 à SAINT SATURNIN LES AVIGNON de nationalité française ... ... 34560 POUSSAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f71
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Hélène agissant ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LES TECHNIQUES DE COMMUNICATION, domiciliée ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e7
11 septembre 2007
11 septembre 2007
: Maître Luc Z... , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA ENTREPRISE CONNES, domicilié en cette qualité 7 RUE André Michel 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88587
26 septembre 2006
26 septembre 2006
MUTUEL DU GARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 48 chemin du Mas de Cheylon 30000 N MES représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88703
26 septembre 2006
26 septembre 2006
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ... 30000 N MES représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c055
1 juillet 2008
1 juillet 2008
DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Cathy GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Odile Z... épouse A... ... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a305
23 octobre 2007
23 octobre 2007
né le 17 Décembre 1942 à GUIMARES (PORTUGAL) de nationalité Française ... ... 34140 MEZE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielle1ère Chambre D
6034c3ef9b10abaee7317ee1
29 septembre 2016
29 septembre 2016
de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Charles FONTAINE, avocat plaidant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c0
21 avril 2009
21 avril 2009
né le 06 Septembre 1953 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Marie-José Y...
Source officielleChambre commerciale
635236d78c924eadffcc484d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de [Localité 2] sous le n°305 208 035, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marie Pierre VEDEL
Source officielle5e chambre civile
653b595b502b828318c4e441
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de [Localité 3] sous le n°523 822 112, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie Pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f872
1 mars 2012
1 mars 2012
né le 25 Avril 1963 à NARBONNE (11100) de nationalité Française Chez Madame Sylvaine Z... ... 11800 MARSEILLETTE représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f874
1 mars 2012
1 mars 2012
né le 13 Mars 1945 à PARIS de nationalité Française ... 66660 PORT VENDRES représenté par la SCP CAPDEVILA et VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me VIAL de la
Source officielleChambre commerciale
64a7b0753bcaf505db69678b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/01371 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4UB APPELANTES : Mme [N] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bb9
11 octobre 2007
11 octobre 2007
né le 11 Avril 1943 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François Régis VERNHET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57f
9 avril 2008
9 avril 2008
représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP APAP- CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS Madame Francisca Z... A... épouse X...
Source officiellePage 2 sur 30