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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905de
19 mars 2013
19 mars 2013
LAPORTE de la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES substituant Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur Sébastien D...
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8873d
5 septembre 2006
5 septembre 2006
qu'en qualité d'ayant droit de Madame Geneviève X... né le 27 Février 1944 à STE FOY LES LYON (69110) de nationalité Française 43 rue de l'Aiglon 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201940
8 décembre 2011
8 décembre 2011
X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Capdevila-Vedel-Salles (la SCP), qui avait représenté la partie adverse dans une instance ayant donné lieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d0
11 mars 2009
11 mars 2009
représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Monsieur Pierre Y... ... représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Monsieur Emile Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d54
12 septembre 2006
12 septembre 2006
RG 02/3845 DEMANDEURS à la requête :Monsieur Henry X... le 19 Juillet 1934 à GIGNAC (34150)de nationalité Française30 rue de la Fontaine"Les Aravis 1"34990 JUVIGNACreprésenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a267
4 décembre 2007
4 décembre 2007
né le 25 Avril 1963 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f97
18 janvier 2018
18 janvier 2018
représentée par Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Corinne BRIL de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaea
18 mars 2008
18 mars 2008
Vicente ... 06400 CANNES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Carmen X...
Source officielle4e chambre civile
686f4cabd3976f57d00d329a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[G] [H] [Adresse 4] [Localité 2] (SUISSE) Représentant : Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [D] [W] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 3]) Représentant : Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89058
1 février 2007
1 février 2007
née le 24 Juin 1955 à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7b
19 février 2008
19 février 2008
représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Valérie ZUCCHETTO- SOULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Françoise Marie A... épouse X... ... ... ...
Source officielleChambre commerciale
6349000463d497adffda4114
13 octobre 2022
13 octobre 2022
liquidateur judiciaire, le Cabinet BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWANTE AG, domicilié [Adresse 4] [Localité 3]-LICHTENSTEIN [Adresse 5] [Localité 3] - LICHTENSTEIN Représentant : Me Marie Pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e2
28 avril 2008
28 avril 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me ESCALE, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Didier Y... ès qualités d'ayant droit de Monsieur André Y... décédé
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a301
16 octobre 2007
16 octobre 2007
B..., partie saisie, domicilié en cette qualité ... ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 10 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 JUIN 2011, en chambre du conseil,
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b93
14 octobre 2014
14 octobre 2014
SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me France CHARRUYER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c330
20 février 2007
20 février 2007
Jean-Louis, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de Julie X... ... ... 34380 ST MARTIN DE LONDRES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la
Source officielle5e chambre civile
68ef2c22796eb4b748562941
14 octobre 2025
14 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°417.940.210, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c4
16 juin 2009
16 juin 2009
, avoués à la Cour Maître Hélène Z..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE TECH EMBALLAGES ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a292
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Eric Y... décédé le 9 mars 1999 né le 27 Juillet 1942 à AIT TEMOUCHEN ALGERIE de nationalité Française ... ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour
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