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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a2cd5801467741f62e
24 mars 1999
24 mars 1999
marche bien (déclarations de Jean-Michel Z..., Claude A... .. ) et de ses aveux en début de garde à vue (Dominique Z... ne peut prétendre avoir été impressionné par les gendarmes de Pierrefontaine les Varans
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309525_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Martin-Genier ; - les observations de Me Varango, avocat commis d'office, représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820936fa7a008e5409f41e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[F] [S] né le 01 janvier 1999 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Gérard Varango avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007864283
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Vango X... vers son pays d'origine ; que ledit préfet n'a pas méconnu sacompétence en fixant le pays à destination duquel M. Vango X... sera reconduit ; Considérant que la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01746_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le désistement de la commune de Varages est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301337
3 décembre 2015
3 décembre 2015
attaqué rendu en dernier ressort (juridiction de proximité de Saint-Martin, 11 décembre 2013), que les syndicats des copropriétaires des ensembles immobiliers Villas Macassi, Carribean Princess et La Varangue
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0831DEC006231910
31 août 2021
31 août 2021
Requête n o 59238/18 – Varano c. Italie 22.
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2301593_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Varango, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier
Source officielleciv3
613724afcd58014677417873
5 décembre 2006
5 décembre 2006
qu'il résultait des pièces produites que le contrat de réservation du 2 septembre 1996 mentionnait une surface utile de 35,76 m et que le plan contractuel indiquait la composition du lot dont une varangue
Source officielle2ème Chambre
63d0d63b81a7b805de12b772
24 janvier 2023
24 janvier 2023
-Condamner la SCI La Varanne à régler à Madame et Monsieur [D] une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; -Condamner la SCI La Varanne aux entiers dépens de l'instance
Source officielleChambre civile TGI
625bae9b44cde4277d1bd6e1
15 avril 2022
15 avril 2022
Marraud « un appartement de type T2 + V duplex situé aux niveaux rez de chaussée et R + 1 portant le n° B6 au plan bâtiment B rez, comprenant au rez de chaussée un plateau jour et une varangue ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301889_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 24 octobre 2023, la société Solaire varages 1 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102340_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par une lettre, enregistrée le 26 juillet 2023, la commune de Varages déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103424_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par une lettre, enregistrée le 25 juillet 2023, la commune de Varages déclare prendre acte et accepter purement et simplement le désistement sollicité par la société requérante.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2304152_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
réplique, enregistrés les 13 avril 2023, 7 février 2024 et 14 mars 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 décembre 2023 et 17 mai 2024, la société Jallow & Cie, représentée par Me Varango
Source officielle1ère Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f2b
2 avril 2024
2 avril 2024
Il est toutefois tenu compte de la surface des varangues dans une limite maximale de 14 mètres carrés ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0510DEC002486210
10 mai 2011
10 mai 2011
page-break-after:avoid } .sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .sA187A805 { width:199.62pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 24862/10 présentée par Paula VARANDAS
Source officielleChambre Expropriations
681063e74a3347c4e4cc4dbe
28 avril 2025
28 avril 2025
2022 (pièce 16) confirme la participation du TCO au programme SHLMR les Capucins ex-Safrans sur la commune de [Localité 10] mais fait référence à la réalisation de «'maisons en bande'» de type T3 + varangue
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC004101898
30 mai 2000
30 mai 2000
Par un arrêt du 7 novembre 1996, la cour d’appel décida que c’était le tribunal de Valongo qui était compétent.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0202DEC004101898
2 février 1999
2 février 1999
Il ordonna ainsi la transmission du dossier au tribunal de Valongo.
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