TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2021 et le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Humbert-Simeone, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision d'opposition à déclaration préalable du 6 avril 2021 délivrée par le maire de la commune de Varages, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 29 juin 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Varages la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, la commune de Varages, représentée par la SELAS LLC et associés agissant par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 26 juin 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par une lettre, enregistrée le 26 juillet 2023, la commune de Varages déclare accepter ce désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (). ".  
 2. Par un acte, enregistré le 26 juin 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge des frais qu'elle a exposés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Varages. 
 Fait à Toulon, le 4 septembre 2023. 
 Le président, 
 signé 
 J-F. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier.