Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6969e4e2cdc6046d477d9fe6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la cour : Ordonnance rendue le 25 Février 2025 par le Président du TJ de [Localité 8] N° RG : 24/01643 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.2026 à : Me Vanessa
Source officielleChambre civile 1-7
689acaa38a5703d75a6684c9
11 août 2025
11 août 2025
publique) assisté de Madame Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [E] [J] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 3] Représentant : Me Vanessa
Source officielleChambre civile 1-7
680c688f230da8dfaf90bfbc
25 avril 2025
25 avril 2025
assistée de Madame Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [N] [U] Actuellement hospitalisée à l'Hôpital [8] de [Localité 5] Présente et assistée de Me Vanessa
Source officielleChambre civile 1-7
69746095cdc6046d47848fb5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Localité 3] APPELANT ET : Madame [M] [F] [L] née le 31 Août 2002 de nationalité Française Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 10] [Adresse 8] représenté par Me Vanessa
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62f73eab43b00e05d4fac76f
12 août 2022
12 août 2022
Personne faisant l'objet des soins) née le 01/12/1994 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] se déclarant au [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [5] comparante en personne , assistée de Me Vanessa
Source officielleQuatrième Chambre
662aa431c8a1343b8cd63ffb
25 avril 2024
25 avril 2024
AVRIL 2024 N° RG 21/04771 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFG2 Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Vanessa
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f79bbe0ac41ca81b0e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
25 Octobre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 20/04741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Agathe ROGER, Me Vanessa
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627ea438d18b7ebf63d22c
30 mai 2013
30 mai 2013
1ère FAMILLE PERSONNE N° Section : N° RG : 10/02840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Vanessa
Source officielle1re chambre 2e section
633d202962f5393e2eb44b42
4 octobre 2022
4 octobre 2022
: Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Juge des contentieux de la protection de COLOMBES N° RG : 11-19-667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Vanessa
Source officielleChambre civile 1-7
680c688e230da8dfaf90bfba
25 avril 2025
25 avril 2025
juillet 2011), assisté de Madame Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [S] [H] Actuellement hospitalisé à l' hôpital [4] présent et assisté de Me Vanessa
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68008c86ecbbb650faffb067
16 avril 2025
16 avril 2025
Personne faisant l'objet de soins) née le 25 novembre 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES comparante et assistée de Me Vanessa
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00634_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Vanessa Landais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine à lui verser une somme totale de 94 690,65 euros
Source officielleCabinet 11
69d80f3fcdc6046d47b0b87b
8 avril 2026
8 avril 2026
D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R241 DÉFENDEUR Madame [B] [P] [T] [W] épouse [A] Née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vanessa
Source officielle20e chambre
6549e340bc1a528318e097da
6 novembre 2023
6 novembre 2023
, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [C] [H] né le 28 Septembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne CRA PLAISIR comparant par visioconférence, assisté par Me Vanessa
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04439_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par un courrier enregistré le 21 septembre 2021, Mme B a informé la Cour qu'elle était représentée exclusivement par Me Landais.
Source officielleJAF Cabinet 3
65bd45ee46d547e419ffb30e
2 février 2024
2 février 2024
2024 N° RG 21/04189 - N° Portalis DB22-W-B7F-QEEG DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] [J] [A] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 10] (CAMEROUN) [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Maître Vanessa
Source officielleChambre civile 1-7
6782091efa7a008e5409f292
10 janvier 2025
10 janvier 2025
assistée de Madame Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [J] [N] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 5] représentée par Me Vanessa
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b645
8 avril 2025
8 avril 2025
avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE ET : Monsieur [O] [M] [D] [X] né le 04 Août 2000 à [Localité 8] de nationalité Portugaise [Adresse 2] [Localité 7] Comparant et assisté de Me Vanessa
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b647
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [Y] [N] né le 05 Octobre 1996 à [Localité 5] (TUNISIE) [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté de Me Vanessa
Source officielleChambre civile 1-7
6785fd9be1c1941b1ee98033
11 janvier 2025
11 janvier 2025
BAILLIF, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [S] [B] [K] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier De [Localité 5] [Localité 4] [Localité 4] Représentant : Me Vanessa
Source officiellePage 2 sur 4