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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372333cd58014677406c33
9 mars 1999
9 mars 1999
Nicolas Y..., demeurant tous deux ..., Les Vanneaux, 13129 Salin-de-Giraud, 4 / M. Maurice Z..., demeurant ..., 5 / M. Théophile A..., demeurant ..., 6 / M.
Source officielleRéférés
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° minute : 26/00017 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZAP du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BOURGOIN Copies à Me ESPIET, Me MICHELOT, service des expertises le 06 JANVIER
Source officielleCour d'Appel
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16 avril 2015
16 avril 2015
née le 26 Avril 1954 à SURY LE COMTAL (33000) ... 30000 NIMES Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Affaire fixée en
Source officielle17e Chambre
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29 mars 2018
29 mars 2018
17264 - N° Portalis DBVB-V-B67-5OC3 [I] [J] C/ L'UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE POUR LA REGION PACA ET Grosse délivrée le : à : Me Vanessa
Source officielleJEX cab 2
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25 avril 2024
25 avril 2024
le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 25 AVRIL 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Mathieu BOURGEOIS
Source officielleChambre civile 1-7
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
Public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 10 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, à la cour d'appel de Versailles, déléguée
Source officielle17e Chambre
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15 décembre 2016
15 décembre 2016
Adresse 4] représenté par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE AGS - CGEA DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Vanessa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01819_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2025.
Source officielle17e Chambre
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26 octobre 2017
26 octobre 2017
substitué par Me Jennifer MARIETTI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE AGS - CGEA DE [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Vanessa
Source officiellesoc
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26 septembre 1990
26 septembre 1990
Bourgeois à Grande Synthe (Nord), 61°/ de M. Julien Lecomte, demeurant 5, rue Jean Baptiste Carrot, à Coudekerque Branche (Nord), 62°/ de M.
Source officielle17e Chambre
603231a88d5b0b6855b5be37
22 mars 2018
22 mars 2018
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) AGS - CGEA [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Vanessa
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254f
18 juin 2015
18 juin 2015
Le syndicat des copropriétaires a appelé en intervention forcée Mme Ghislaine O... et la SEARL Vancia E... et Virginie K... son successeur.
Source officielleChambre 4-4
5fda397972cdf87fb894e9ad
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Bourgeois à Grande Synthe (Nord), 61°/ de M. Julien Lecomte, demeurant 5, rue Jean Baptiste Carrot, à Coudekerque Branche (Nord), 62°/ de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181093
29 janvier 2018
29 janvier 2018
“Vanagas” − had been captured together with his wife, B. M. “Vanda”, who was also a partisan. Afterwards, A.R.
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3bc6af9fd1f8094d854
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL Madame Lucie FONTANELLA, Vice-présidente Madame Sabine FORESTIER, Vice-présidente Madame Maïa ESCRIVE, Vice-présidente assistées de Monsieur Paulin MAGIS, Greffier lors des débats et de Madame Vanessa
Source officielle4e Chambre A
603592c1808896b76c21daa0
31 mars 2016
31 mars 2016
la personne de son syndic en exercice, la Société Le Bon Syndic.com, dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Vanessa
Source officielle6ème chambre
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [X] [A] [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Vanessa
Source officielle8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Maître [X] [S], ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la société Innov'tendance, Société à responsabilité limitée au capital de 16.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourgoin
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008228838
12 octobre 2005
12 octobre 2005
contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES AVOCATS MEMBRES DU RESEAU ELENA FRANCE, dont le siège est Maison du Barreau 2-4, rue de Harlay à Paris (75001), Me Patrick D, demeurant ..., Me Vanessa
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