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(Puy-de-Dôme), 3°) M. le directeur de la société Vandeca, dont le siège est ... (Puy-de-Dôme), 4°) M. le directeur de la société Vandeca Intermarché, dont le siège est ...

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206722_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, la société Institut Français de la Mode, représentée par Me Vandewalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01259

Cassation

11 décembre 2012

déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société ZF France, contre une décision rendue par la cour d'appel de Pau le 7 juin 2011 au profit des sociétés Vandel

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007844084

Admin. suprême

29 juillet 1994

X... demande que le Conseil d'Etat admette son opposition au décret du 28 février 1992 autorisant ses deux enfants Thomas et Y... à changer leur nom patronymique en VANDEVILLE ; Vu les autres pièces du

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Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bae

Appel

15 novembre 2007

SARL RENATO TASSIN SCP VANDEL BERNAUD COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Renato X... ... ... 69280 SAINTE CONSORCE représenté

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soc

6079b21a9ba5988459c55c1d

Cassation

12 mai 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ALORS APPLICABLE ET L'ARTICLE 25-1 DU DECRET DU 31 MARS 1966 ; ATTENDU QUE VANDALLE, QUI AVAIT ETE RAPPELE SOUS LES DRAPEAUX EN AOUT

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Chambre Sociale

6618cefd7935f50008be40bb

Appel

9 avril 2024

[L] [J] a régulièrement intimé la SARL EDITIONS VANDELLE, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100864

Cassation

4 juillet 2007

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ensemble l'article 3 du code civil ; Attendu que la société Vandel, située à Mont-de-Marsan

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soc

613722d5cd5801467740212a

Cassation

19 février 1997

Jean X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la SA Vandéca, 2°/ l'ASSEDIC - AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

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comm

613722d6cd58014677402159

Cassation

22 avril 1997

(les époux X...), deux prêts à la société Vandeca; que cette dernière ayant été mise en redressement judiciaire le 13 mars 1993, ultérieurement converti en liquidation judiciaire, la banque a assigné les

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soc

6079b1f79ba5988459c547f5

Cassation

24 mars 1965

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR OMIS DE CONFIRMER LA DECISION DES PREMIERS JUGES ORDONNANT UNE EXPERTISE AUX FINS DE CALCULER L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT DUE A X...PAR SON ANCIEN EMPLOYEUR, LES ETABLISSEMENTS VANDEWALLE

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civ3

61372120cd580146773f12db

Cassation

27 juin 1990

Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à un simple argument, et qui a souverainement retenu, par motifs adoptés, que la seule indication dans le congé du village où Mme Vandewalle

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1ère chambre

DTA_2201735_20230525

Administratif

25 mai 2023

C A, représenté par Me Vandeville, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°) de

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1ère chambre - Juge unique

DTA_2108086_20231222

Administratif

22 décembre 2023

26 octobre 2022 et le 27 septembre 2023, l'établissement public Voies navigables de France (VNF) défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la SAS Transport fluvial Vandeville

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007928225

Admin. suprême

17 mars 1997

décembre 1992, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Saône a statué sur le remembrement de ses propriétés sises dans les communes de Cirey-les-Bellevaux et de Vandelans

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008076541

Admin. suprême

27 septembre 1999

Christian X... l'autorisation d'exploiter 13 ha 45 ares de terres situées à Vandeville Le Haut ; - condamné l'Etat à lui verser une somme de 4 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs

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Chambre 2-4

5fdb06442ec9659a9eb0c648

Appel

24 avril 2019

U..., - dit et jugé que la valeur des terrains situés à Vandeville et Battigny sera faire au plus près de la date de partage, en tenant compte des facteurs d'évaluation visés dans la référence

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TCOM

JEUDI

6a04a4fbcdc6046d479b189c

Commerce

30 avril 2026

KLEIN, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 30 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL

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4ème Chambre

DTA_2008636_20231123

Administratif

23 novembre 2023

A B, représenté par Me Vandewalle, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

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