CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

57 résultats pour « Vanbatten »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603347aee75f32b7db7240c3

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

par le juge aux affaires familiales de Dunkerque APPELANTE Mme [G] [Y] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique Vanbatten

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a193

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

né le 18 Juillet 1944 à MIRIBEL (01700) demeurant... 92340 BOURG LA REINE représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour assisté de Maître VANBATTEN de la SCP BEAL VANBATTEN, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6708c01e445a086e2bcedccf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de Prévoyance France Europe, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Dominique Vanbatten

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007907834

Admin. suprême

29 mai 1995

29 mai 1995

son président Jean-Noël Damevin, l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA LAUZIERE, ... à St Jean de Maurienne (73300), association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par son président François Vanlaton

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

643e35b983146e04f531ebfc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

DVC TRANSPORT [Adresse 2] représentée par Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61626b91e62f7c490f224e80

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 5] Représenté par Me Dominique VANBATTEN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

616372541cf28a447224dfe4

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

INTIMÉES Madame [Z] [R] [D] [B] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 4] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Dominique VANBATTEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de87

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Mars 2011, tenue par Jean-Marc

Source officielle
TJ

1ère Chambre

696ff8d9cdc6046d4709a61e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique VANBATTEN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65af667ab6c6260008b52fc1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

INTIMÉE Madame [V] [U] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 11] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Dominique Vanbatten, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d649

Appel

3 février 2011

3 février 2011

.-59820 GRAVELINES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e4f9

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Novembre 2010, tenue par Cécile

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204321_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B, ressortissant russe et vanuatan né le 1er juillet 1968, à quitter le territoire français.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b8172d1fb03057d9a5125

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

au barreau de Boulogne-sur-Mer Société Caisse d'Epargne et de Prevoyance Hauts de France [Adresse 3] [Localité 7] Ordonnance de caducité partielle du 21.10.21 Représentée par Me Dominique Vanbatten

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878cc805d6f7f678d4908c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de Prévoyance France Europe, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Dominique Vanbatten

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162852dc10e2193c5780894

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Marianne DEVAUX (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIMÉE Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DUNKERQUE MALO ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Dominique VANBATTEN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac9aec0e60008fe9943

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Dunkerque La SAS DNC & Co exerçant sous l'enseigne DNC N'Grill prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Dominique Vanbatten

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8671a2a1858e05800c29

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

rendu le 14 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE Madame [C] [X] née le 12 décembre 1959 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique Vanbatten

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7afff3bcaf505db6965e6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Française [Adresse 5] [Localité 8] Société MACIF, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentées par Me Dominique Vanbatten

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f73974d25831845509f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[B] [Z] [Adresse 2] représenté par Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →