AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db7240c3
8 juin 2017
8 juin 2017
par le juge aux affaires familiales de Dunkerque APPELANTE Mme [G] [Y] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique Vanbatten
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a193
10 avril 2006
10 avril 2006
né le 18 Juillet 1944 à MIRIBEL (01700) demeurant... 92340 BOURG LA REINE représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour assisté de Maître VANBATTEN de la SCP BEAL VANBATTEN, avocat
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6708c01e445a086e2bcedccf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de Prévoyance France Europe, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Dominique Vanbatten
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007907834
29 mai 1995
29 mai 1995
son président Jean-Noël Damevin, l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA LAUZIERE, ... à St Jean de Maurienne (73300), association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par son président François Vanlaton
Source officielleSociale B salle 1
643e35b983146e04f531ebfc
14 avril 2023
14 avril 2023
DVC TRANSPORT [Adresse 2] représentée par Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61626b91e62f7c490f224e80
23 janvier 2014
23 janvier 2014
avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 5] Représenté par Me Dominique VANBATTEN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616372541cf28a447224dfe4
7 avril 2011
7 avril 2011
INTIMÉES Madame [Z] [R] [D] [B] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 4] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Dominique VANBATTEN
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de87
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Mars 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielle1ère Chambre
696ff8d9cdc6046d4709a61e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique VANBATTEN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af667ab6c6260008b52fc1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
INTIMÉE Madame [V] [U] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 11] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Dominique Vanbatten, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d649
3 février 2011
3 février 2011
.-59820 GRAVELINES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f9
16 décembre 2010
16 décembre 2010
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Novembre 2010, tenue par Cécile
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204321_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, ressortissant russe et vanuatan né le 1er juillet 1968, à quitter le territoire français.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b8172d1fb03057d9a5125
28 avril 2022
28 avril 2022
au barreau de Boulogne-sur-Mer Société Caisse d'Epargne et de Prevoyance Hauts de France [Adresse 3] [Localité 7] Ordonnance de caducité partielle du 21.10.21 Représentée par Me Dominique Vanbatten
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
66878cc805d6f7f678d4908c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de Prévoyance France Europe, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Dominique Vanbatten
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162852dc10e2193c5780894
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Marianne DEVAUX (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIMÉE Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DUNKERQUE MALO ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Dominique VANBATTEN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe9943
18 avril 2024
18 avril 2024
Dunkerque La SAS DNC & Co exerçant sous l'enseigne DNC N'Grill prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Dominique Vanbatten
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c29
24 octobre 2024
24 octobre 2024
rendu le 14 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE Madame [C] [X] née le 12 décembre 1959 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique Vanbatten
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7afff3bcaf505db6965e6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Française [Adresse 5] [Localité 8] Société MACIF, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentées par Me Dominique Vanbatten
Source officielleSociale D salle 1
65375f73974d25831845509f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[B] [Z] [Adresse 2] représenté par Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 2 sur 3