de mandataire judiciaire de la société FTI 34, contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Valoris

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'université Montpellier III-Paul Valéry, - les conclusions de M.

Par une décision expresse du 21 janvier 2021, le président de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valery Giscard d'Estaing a rejeté sa demande.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel X..., 2°) Madame Marie Z... épouse X..., 3°) Monsieur Valéry X..., pris

complémentaire, enregistrés les 13 juin 2022 et 7 mars 2024, la société par action simplifiée (SAS) Brangeon recyclage, représentée par Me Aldigier, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat VALOR3E

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, l'université Paul Valéry-Montpellier 3 conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé.

Par mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, l’université Paul Valéry de Montpelier, représentée par sa présidente, conclut au rejet du recours.

JMP VALERY ; La S.A.S. JMP VALERY accepte le désistement d’instance et d’action de la SC LA CLAIREVOYANCE, ayant pour mandataire de gestion la S.A.S.

JMP VALERY ; La S.A.S. JMP VALERY accepte le désistement d’instance et d’action de la SC LA CLAIRVOYANCE, ayant pour mandataire de gestion la S.A.S.

; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université Paul Valéry Montpellier III ; 1.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Valéry-sur-Somme, représentée par son Maire en exercice

Le jugement du 17 décembre 2019 a été notifié le 6 janvier 2020 à l'administration et le 7 janvier 2020 à la SAS Pâtisserie Pasquier Saint-Valery.

Article 2 : L'université Paul Valéry de Montpellier III versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2024, le syndicat mixte VALOR3E déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Une note en délibéré a été enregistrée le 11 mai 2026 à 18h24 pour la société Valora Promotion et qui n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Valéry-en-Caux tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que Mme X... soutenait n'avoir pas exploité le bien loué postérieurement au décès de son mari survenu le 27 novembre 2001 et que son fils Valéry