Christian D..., domicilié société Innotech International, ... à l'Hay-Les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1990 par le tribunal d'instance de Villejuif, au profit

la contribution à l'éducation et l'entretien de Lilas-Rose à la somme de 300 € par mois avec indexation.

Y..., où vit Lilas-Rose, serait insalubre et qu'il y aurait lieu de s'interroger sur l'état psychologique de M. Y.... Ainsi, les attestations de Mme Z... et de M.

Varin X... et cie ayant son siège ... à Bar-le-Duc (Meuse), et agence principale ... (8e), 4°/ de Mme C..., demeurant ... à Garges-les-Gonesses (Val d'Oise), 5°/ de M.

Armand Z..., demeurant 40, voie des Frettes à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Marie, bâtiment D2 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), et actuellement même ville, ..., résidence Val Fleury, bâtiment B, 98/ Mme Eva H..., demeurant ... neuf n8 1 à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône

(Val-de-Marne), 68/ M.

Serge Y..., a fait droit aux demandes de Mme Marie-Rose Y... et de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Jeanine D..., née A..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 18, RT 1, vallée

est ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre A), au profit : 1°) de la Société parisienne d'entreprise, dont le siège est ... à L'Hay-Les-Roses

A... est fondé à soutenir que la décision contestée est illégale à défaut de communication de ses motifs par le préfet du Val-de-Marne. 10.

(Alpes-Maritimes), 10°) Mme Rose A..., née D..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 11°) M. Didier Y..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 12°) Mme Valérie Y... née B..., demeurant ...

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le

Toutefois, le préfet du Val-de-Marne demande à la Cour de substituer à ces dispositions celles du 1° du même article.

1er), dans les bureaux de sa gérante, la société Sivegi, 7°/ La société Sivegi, dont le siège est ... (1er), 8°/ L'entreprise paysagiste Falleau, dont le siège est chemin de Servon à Mandres-les-Roses

JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° RG 25/02067 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YQ7I DEMANDEURS : Monsieur [N], [I] [W] 23 RUE DE ROME

(Val-d'Oise), 224°) M. ZM....

Par deux arrêtés du 19 octobre 2024, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.