Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Pascal X..., demeurant à Ezanville (Val-d'Oise), ..., et actuellement à Ezanville (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque régionale d'escompte et de dépôts BRED, dont le siège social est situé à Créteil (Val-de-Marne

Robert A..., 2 / Mlle Marie-Françoise Z..., demeurant tous deux à Paris (4e), ..., 3 / Mlle Valérie Z..., demeurant à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), rue Michelet, en cassation d'un arrêt

Maurice Y..., demeurant chez Mme A..., demeurant ..., à Villiers-le-Bel (Val d'Oise), 2 ) de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SNC Fimo, dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne

(Essonne), 3 / de la société Cir Amur, dont le siège social est ... (9ème), 4 / de la société civile immobilière Dorval, dont le siège social est ... au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), 5 / de

(Val d'Oise), 2 ) de M. Denys X..., demeurant ..., à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), 3 ) de M. Michel Y..., demeurant ...

Alain, François Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Val d'Yerres Moto, défendeurs

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

suivant : Sur la requête en rabat de l'arrêt n° 83 D du 12 janvier 1999 présentée par Mme Diane Y..., épouse X..., demeurant ..., dans l'affaire l'opposant aux : 1 / trésorier payeur général du Val-d'Oise

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société SELECT AUTO, dont le siège est à Argenteuil (Val-d'Oise

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de Me Spinosi, avocat du Crédit du Nord, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le trésorier payeur général du Val-d'Oise

la procédure suivante : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 février 2019 par lequel le maire de Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise