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549 résultats pour « Valérie RAYNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89782

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

75017 PARIS représentée par Me Stéphanie ROUBINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1097 INTIMEE BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES 5 rue Leblanc 75015 PARIS représentée par Me Valérie

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

603618bdb7d4577c980e9d70

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Sandrine MICHEL-CHABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2542 INTIMEE Association TUFTS UNIVERSITY [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f5

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Raynald, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS,13e chambre, en date du 5 février 2007, qui, pour infractions à la police de la navigation intérieure, l'a condamné pour les délits à 1 000 euros

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f4

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Raynald, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS,13e chambre, en date du 5 février 2007, qui, pour infractions à la police de la navigation intérieure, l'a condamné pour les délits à 1 500 euros

Source officielle
TJ

JLD

6a160c52cdc6046d47084a12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Mai 2026, Minute : 26/290 Nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siègeau tribunal judiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01594

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits aux pourvois par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société Raynaud industrie.

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f6197

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Raymond A..., demeurant à Bouffemont (Val d'Oise), Les Vallées, allée Denis Papin n° 3, 2°) Mme Elise D..., épouse de M.

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

61372281cd580146773fdcbe

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de M. Thomas A..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa3ac

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Allessandro X..., demeurant à 20135 Milano (Italie), via Morosini (29), 2 / la société Val international, dont le siège social est à 20135 Milano (Italie), via Morisini 39, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7ef2

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

(Val-de-Marne), 28) de Mme Y... X... née Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372207cd580146773f9a1f

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre civile), au profit de : 1 ) l'URSSAF, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

6137221ccd580146773fa53f

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

(Val-d'Oise), 4 ) de Mme Malika Z..., demeurant ... (Val-d'Oise), 5 ) de Mlle Djamila X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd91

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

(Loir-et-Cher), 3 ) la société à responsabilité limitée Val de Loire Protection, dont le siège est sise ...

Source officielle
TJ

Chambre référés

69de9301cdc6046d473d0d7d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DU VAL D’ORSON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier RAYNAUD, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE AU REFERE: S.A.S.

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CC

comm

613721f2cd580146773f8f64

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Morillon Corvol Courbot (EMCC), société anonyme dont le siège social est ..., à Villeneuve-le Roi (Val-de-Marne

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd8f

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise, Yvette, Renée X..., née Y..., demeurant ..., Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc4b9

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

(Val-de-Marne), II.

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6f9

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MCD Textiles, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à La Varenne (Val-de-Marne

Source officielle
CC

comm

61372234cd580146773fb0f8

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sermab, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9e03

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Studio Jere, dont le siège est ... à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise

Source officielle